Actualités

 

Nouvelle version du manuel et du recueil AML

6 septembre 2019

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CSA : Compilation des articles TAA

14 août 2019

928 views

Nouveaux FAQ sur le passage C. Soc. vers le nouveau CSA

5 juin 2019

1487 views

Derniers avis

8 novembre 2019

Nomination d’un commissaire – associations ou fondations étrangères ayant une succursale en Belgique

Une association ou une fondation étrangère ayant un siège en Belgique doit-elle encore nommer un commissaire suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations ?

14 octobre 2019

Passage au Code des sociétés et des associations – représentant permanent d’une personne morale

Quelques questions concernant le représentant permanent d’une personne morale dans le nouveau Code des sociétés et des associations

30 septembre 2019

Gérant et actionnaire d’un cabinet de révision

Est-ce que dans un cabinet de révision avec un organe de gestion de deux gérants l’autre gérant peut également être actionnaire ?

30 septembre 2019

Alignement de la durée des mandats de commissaires pour un ensemble d’ASBL

Comment aligner la durée des mandats de commissaires de cinq ASBL qui sont « comptablement interconnectées » ?

30 août 2019

Abrogation de notion de commerçant - impact sur les incompatibilités des réviseurs d'entreprises

Est-ce que l’ ICCI peut procurer un avis sur la question ci-dessous?

13 juin 2019

Association de fait et le registre UBO

La question est de savoir si une association de fait doit respecter les obligations du registre UBO.

23 juillet 2019

Le commissaire et les autres organes ou comités de l’entité contrôlée

2019-01

13 septembre 2018

Key Audit Matters (KAM) - Points clés de l'audit

2018-1

12 septembre 2017

Futur du reporting concernant l'information non financière

2017-1

Jurisprudence

25 octobre 2019

Jugement du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles du 23 septembre 2019 A/18/00048

Démission du commissaire agréé par la BNB pour refus de paiement des honoraires spéciaux et se trouvant dans l’impossibilité d’exercer son mandat  

17 octobre 2019

Arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2019 (P. 18.0981.F )

Un actif obtenu de manière illicite peut faire l’objet d’un abus de bien social

27 septembre 2019

Arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2018 n° 242.136

Personne habilitée à signer pour le compte d’une société une offre dans le cadre d’un marché public