Réforme européenne de l'audit et son implémentation en Belgique 

 
Date de publication: 16/01/2017 
ISBN: 9789046608609 
 

Le 13 octobre 2010, la Commission européenne lançait son Livre vert “Politique en matière d’audit : les leçons de la crise”. Après des années de débats, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en date du 16 avril 2014, une nouvelle Directive audit 2014/56/UE et un nouveau Règlement audit n° 537/2014. Le Règlement audit porte sur les exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, comme les sociétés cotées, les établissements de crédit, les entreprises d’assurances et de réassurances, etc.

 

La Directive audit et le Règlement audit devaient tous deux être implémentés en droit belge pour le 17 juin 2016. Cela ne fut fait qu’un peu plus tard avec la « loi d’urgence » du 29 juin 2016 et avec la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.

 

Les thèmes principaux de la réforme de l’audit sont les suivants : rotation externe des cabinets d’audit et interdiction et limitation des services autres que d’audit, nouvelle supervision publique des réviseurs d’entreprises, reporting étendu du commissaire, et renforcement du comité d’audit. Ces thèmes sont abordés dans le présent ouvrage qui se clôture avec un premier bilan de l’impact pour les entreprises et les administrateurs et des conséquences pour les parties prenantes, en ce compris pour le révisorat d’entreprises.

Table des matières:

Avant-propos

 

Executive summary (NL)

Executive summary (FR)

Executive summary (EN)

 

TABLE DES MATIERES

 

Chapitre 1er Considérations préliminaires

 

PARTIE 1RE LES EXIGENCES D'INDEPENDANCE ACCRUES POUR LE COMMISSAIRE

 

Chapitre 2 La rotation externe et les mesures transitoires

 

Chapitre 3 L'introduction et la limitation des services non-audit

 

PARTIE 2 LA NOUVELLE SUPERVISION PUBLIQUE

 

Chapitre 4 La nouvelle supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises : missions déléguées, gouvernance, contrôle de qualité, surveillance et mesures de sanctions et ce compris les voies de recours

 

PARTIE 3 LE REPORTING DU COMMISSAIRE

 

Chapitre 5 Le rapport d'audit

 

Chapitre 6 Le rapport complémentaire destiné au comité d’audit et autres obligations en matiere de reporting n’ayant pas de caractere public

 

PARTIE 4 LE RENFORCEMENT DU ROLE DU COMITE D'AUDIT

 

Chapitre 7 Le renforcement du rôle du comité d'audit - cadre législatif, composition, statut et procédure de nomination du commissaire

 

Chapitre 8 Le renforcement du rôle du comité d'audit - aspects pratiques et monitoring

 

PARTIE 5 L'IMPACT DE LA REFORME POUR LES ENTREPRISES ET LES ADMINISTRATEURS

 

Chapitre 9 L'impact de la réforme de l'audit pour les entreprises et les administrateurs - un premier bilan

 

Chapitre 10 Conclusions

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