Avant-propos
Executive Summary (NL)
Executive Summary (FR)
Executive Summary (EN)
INTRODUCTION
PARTIE 1re - ORIGINE, DEFINITION ET PORTEE DE LA NOTION DE PUBLIC INTEREST ENTITIES
Introduction
Chapitre 1er - Contexte international
Chapitre 2 - Les plus importants centres financiers mondiaux
Chapitre 3 - Belgique
Conclusion
PARTIE 2 - CONSEQUENCES DU STATUT D'ENTITE D'INTERET PUBLIC POUR LES COMMISSAIRES
Chapitre 1er - Indépendance du commissaire
Chapitre 2 - Contrôle de qualité
Chapitre 3 - La relation avec le comité d'audit
Chapitre 4 - Publication annuelle d'un rapport de transparence par les réviseurs d'entreprises
PARTIE 3 - CONSEQUENCES PREVUES PAR LE CODE DES SOCIETES POUR LES SOCIETES PUBLIQUES SUR LE ROLE DU COMMISSAIRE
Chapitre 1er - Distinction entre sociétés publiques
Chapitre 2 - Régulation des conflits d'intérêt
Chapitre 3 - Limitation et suppression du droit de preference en faveur de certaines personnes
Chapitre 4 - Exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Chapitre 5 - La déclaration de gouvernement d'entreprise et le commissaire
PARTIE 4 - CONSEQUENCES SUR LE PLAN DE LA NOMINATION ET DU ROLE DU COMMISSAIRE D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET D'ENTREPRISES D'ASSURANCES
Introduction
Chapitre 1er - Spécifités du contrôle révisoral des établissements de crédit
Chapitre 2 - Spécifités du contrôle révisoral des entreprises d'assurances
Chapitre 3 - Développements récents relatifs à l'architecture de surveillance pour le secteur financier et les implications poru le contrôle révisoral
Conclusion
CONCLUSIONS GENERALES
ANNEXES