30 août 2019
Est-ce que l’ ICCI peut procurer un avis sur la question ci-dessous?
13 juin 2019
La question est de savoir si une association de fait doit respecter les obligations du registre UBO.
6 juin 2019
6 juin 2019
Est-ce que l’ICCI peut préciser la portée de l’article 67 de la loi AML ?
6 juin 2019
La loi contre le blanchiment d’argent impose aux ASBL de remettre, entre-autre, aux banques la liste des bénéficiaires effectifs de l’ASBL.
La situation est-elle différente si le réviseur d’entreprises est en plus commissaire ?
6 juin 2019
2 septembre 2019
Omzetting van een schuldvordering op een vennootschap in moeilijkheden in kapitaal
12 juin 2019
Valsheid in geschrifte - valse notariële akte - fictieve inbreng
21 mars 2019
Valsheid in jaarrekening en gebruik – Oplichting - Niet voeren van een passende boekhouding – commissaris - Controle van de jaarrekening
