Actualités

 

Premier outil audit ISA disponible dans les modèles de documents

27 novembre 2019

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Mise à jour du manuel ISQC 1 disponible dans les modèles de documents

27 novembre 2019

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Nouvelle version du manuel et du recueil AML

6 septembre 2019

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Derniers avis

16 janvier 2020

Nouveau plan comptable minimum normalisé des associations et fondations

Sous quels comptes les reductions d’ONSS et de précompte professionnel sont à reprendre dans le nouveau plan comptable en vigueur au 1er novembre 2018?

18 décembre 2019

Transformation d’une SCRL en SRL

Faut-il appliquer l’article 777 C. Soc. si une étude de notaire souhaite volontairement avant le 1er janvier 2020 passer l’acte pour transformer sa forme juridique de SCRL en SRL ? Et l’intervention d’un réviseur d’entreprises est-elle requise pour cette transformation entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2024 ?

21 novembre 2019

Lettre de mission dans le cadre d’un marché public

Le réviseur d’entreprises faut-il rédiger une lettre de mission dans le cadre d’un marché public ?

 

21 novembre 2019

Dépôt des comptes annuels des associations étrangères ayant une succursale en Belgique

Dans le CSA, quelles sont les règles relatives au dépôt des comptes annuels des associations étrangères ayant une succursale en Belgique ?

8 novembre 2019

Nomination d’un commissaire – associations ou fondations étrangères ayant une succursale en Belgique

Une association ou une fondation étrangère ayant un siège en Belgique doit-elle encore nommer un commissaire suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations ?

14 octobre 2019

Passage au Code des sociétés et des associations – représentant permanent d’une personne morale

Quelques questions concernant le représentant permanent d’une personne morale dans le nouveau Code des sociétés et des associations

17 décembre 2019

Missions nouvelles et adaptées du réviseur d'entreprises dans le CSA

2019-02

23 juillet 2019

Le commissaire et les autres organes ou comités de l’entité contrôlée

2019-01

13 septembre 2018

Key Audit Matters (KAM) - Points clés de l'audit

2018-1

Jurisprudence

25 octobre 2019

Jugement du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles du 23 septembre 2019 A/18/00048

Démission du commissaire agréé par la BNB pour refus de paiement des honoraires spéciaux et se trouvant dans l’impossibilité d’exercer son mandat  

17 octobre 2019

Arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2019 (P. 18.0981.F )

Un actif obtenu de manière illicite peut faire l’objet d’un abus de bien social

27 septembre 2019

Arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2018 n° 242.136

Personne habilitée à signer pour le compte d’une société une offre dans le cadre d’un marché public