Actualités

 

Nouveau : Exemple de rapport de gestion ASBL

31 mars 2020

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CSA : Compilation des articles TAA

14 août 2019

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Premier outil audit ISA disponible dans les modèles de documents

27 novembre 2019

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Derniers avis

3 mars 2020

Quasi-apport - régularisation

Est-il encore possible et nécessaire d’établir un rapport de régularisation conformément à l’article 220 du Code des sociétés suite à la demande d’un administrateur d’une SRL qui a cédé en 2018 des actifs à sa propre société dans les deux ans de sa constitution et pour plus de 10% du capital (quasi-apport) ?

19 février 2020

Transformation de SComm en SRL – interprétation notion « capitaux propres »

Dans le cas d’une transformation, doit-on en tant que réviseur d’entreprises s’assurer que le montant des capitaux propres seront « suffisants » pour réaliser les activités de la société et donc demander au client de produire un plan financier ?

 

18 février 2020

Dispense d’identification des UBO pour les sociétés cotées

Est-ce que toutes les bourses des pays tiers dont le cadre juridique et les dispositifs de surveillance sont jugés équivalents sont réglementées, ou uniquement certaines?

 

18 février 2020

Passage du C. Soc. au CSA – scission partielle par apport d’une branche d’activité

Doit-on déjà appliquer le nouveau Code des sociétés et associations (CSA), et notamment faire référence aux nouveaux articles dans le rapport sur l’apport d’une branche d’activité ou l’ancien Code des sociétés (C. Soc.) reste d’application? Le projet de scission partielle par apport d’une branche d’activité déposé au greffe du tribunal de l’entreprise fin 2019, mais la mission se déroule maintenant début 2020 et l’acte de scission partielle par apport d’une branche d’activité sera passé également en 2020.

 

4 février 2020

ASBL où un commissaire est nommé – obligation de déposer et publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire

Est-ce que l’ASBL où un commissaire est nommé a l’obligation de déposer et de publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire?

16 janvier 2020

Nouveau plan comptable minimum normalisé des associations et fondations

Sous quels comptes les reductions d’ONSS et de précompte professionnel sont à reprendre dans le nouveau plan comptable en vigueur au 1er novembre 2018?

17 décembre 2019

Missions nouvelles et adaptées du réviseur d'entreprises dans le CSA

2019-02

23 juillet 2019

Le commissaire et les autres organes ou comités de l’entité contrôlée

2019-01

13 septembre 2018

Key Audit Matters (KAM) - Points clés de l'audit

2018-1

Jurisprudence

26 février 2020

Jugement du 16 décembre 2019 du Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Charleroi

Le gérant d'entreprise n’est pas à titre personnel une entreprise et, sans que le tribunal ait à examiner plus avant les conditions de la faillite, il ne peut être déclaré en faillite.  

19 février 2020

Hof van Cassatie 16 januari 2020 (C.19.0096.N/3)

Waardering van aandelen bij de vordering tot uitsluiting

25 octobre 2019

Jugement du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles du 23 septembre 2019 A/18/00048

Démission du commissaire agréé par la BNB pour refus de paiement des honoraires spéciaux et se trouvant dans l’impossibilité d’exercer son mandat