8 novembre 2019
Une association ou une fondation étrangère ayant un siège en Belgique doit-elle encore nommer un commissaire suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations ?
14 octobre 2019
Quelques questions concernant le représentant permanent d’une personne morale dans le nouveau Code des sociétés et des associations
30 septembre 2019
Est-ce que dans un cabinet de révision avec un organe de gestion de deux gérants l’autre gérant peut également être actionnaire ?
30 septembre 2019
Comment aligner la durée des mandats de commissaires de cinq ASBL qui sont « comptablement interconnectées » ?
30 août 2019
Est-ce que l’ ICCI peut procurer un avis sur la question ci-dessous?
13 juin 2019
La question est de savoir si une association de fait doit respecter les obligations du registre UBO.
25 octobre 2019
Démission du commissaire agréé par la BNB pour refus de paiement des honoraires spéciaux et se trouvant dans l’impossibilité d’exercer son mandat
17 octobre 2019
Un actif obtenu de manière illicite peut faire l’objet d’un abus de bien social
27 septembre 2019
Personne habilitée à signer pour le compte d’une société une offre dans le cadre d’un marché public
