21 december 2021

Un groupe de sociétés désire harmoniser pour toutes les sociétés, les dates de clôtures des missions de commissaire la même année. Est-ce envisageable de prolonger le mandat pour lesquels le mandat est actuellement en cours afin que ceux-ci se clôturent tous durant l'assemblée générale prochaine ?

 

  1.  La question suivante est posée:

     

    « Un groupe de sociétés pour lequel nous sommes commissaires désire harmoniser pour toutes les sociétés, les dates de clôtures de nos missions la même année. Est-ce envisageable de prolonger le mandat des sociétés pour lesquels le mandat est actuellement en cours afin que ceux-ci se clôturent tous durant l'AG de 2024 ? ».

     

  2. L’ICCI est d’avis qu’il n’est pas possible de prolonger les mandats de commissaire en cours. Cependant, on pourrait discuter avec le client pour que, de commun accord, lors du prochain renouvellement du mandat de commissaire dans l’une des sociétés, il soit mis fin prématurément aux mandats de commissaire dans les autres sociétés du groupe, avant qu’ils ne soient eux-mêmes renouvelés pour trois ans.