11 mars 2026

L’ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale (CFP) introduit l’audit coordonné dès le 1er janvier 2025 pour les organismes pilotes suivants :

  • Brusoc
  • Iristeam
  • Société des transports intercommunaux de Bruxelles (Stib)
  • Visit.brussels
  • Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Par conséquent, les comptes généraux de ces OAA de seconde catégorie afférents à l’exercice 2025 seront certifiés en 2026 par des réviseurs d’entreprises.

Ci-après, vous trouverez la documentation dans le cadre de cette nouvelle mission :

  1. le modèle de  rapport
  2. l'exemple de lettre de mission
  3. la note d'accord relative à l’audit coordonné
  4. le protocole annuel relatif à l’audit coordonné (à venir)

En ce qui concerne l'accès au Sharepoint de BFB : 

Pour obtenir un accès, vous pouvez contacter le comptable compétent de l'entité comptable concernée ou prendre directement contact avec l’ECR par e-mail à l'adresse comptableregional@sprb.brussels.