21 mai 2026
Des exemples de lettres d’affirmation relatives aux missions spéciales sont désormais disponibles sur le site de l’ICCI.
Les exemples proposés n'ont pas de caractère contraignant mais ont pour but de servir uniquement de cadre à l'application des considérations développées dans les différents projets de norme, normes ou notes techniques.
Ces exemples se fondent sur l’hypothèse qu’il n’existe pas de déclarations supplémentaires que le commissaire / réviseur d'entreprises estimerait nécessaire ni d'exceptions aux demandes de déclarations écrites. Dans le cas où il existerait des exceptions, les déclarations nécessiteraient d'être modifiées pour prendre en compte ces exceptions.
👉 Consultez les exemples ci-dessous ou accédez-y via le lien : Exemples de lettres d'affirmation - Missions spéciales