13 mai 2026
Ci-après sont fournis quelques exemples de lettres d’affirmation relatives aux missions spéciales.
Les exemples proposés n'ont pas de caractère contraignant mais ont pour but de servir uniquement de cadre à l'application des considérations développées dans les différents projets de norme, normes ou notes techniques.
Ces exemples se fondent sur l’hypothèse qu’il n’existe pas de déclarations supplémentaires que le commissaire / réviseur d'entreprises estimerait nécessaire ni d'exceptions aux demandes de déclarations écrites. Dans le cas où il existerait des exceptions, les déclarations nécessiteraient d'être modifiées pour prendre en compte ces exceptions.