3 juillet 2025
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26 mai 2025
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Alexia Cauwe, Déléguée générale de l'ICCI
20 mai 2025
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27 juin 2025
Concerne la question de savoir si les filiales communes qui sont consolidées selon la méthode de consolidation proportionnelle font partie de l'entreprise déclarante (scope complet) ou de la chaîne de valeur. Concerne également la question de savoir comment l'application de la méthode de consolidation proportionnelle pour le reporting financier consolidé doit être appliquée dans le cadre du reporting CSRD.
13 juin 2025
Tant que les droits de vote (majoritaires) des actions sont conservés par le réviseur d’entreprises qui a l'usufruit de 51 % des actions, il n'y a pas d'objection à ce que la nue-propriété des actions de sa société soit donnée aux enfants.
8 juin 2023
8 juin 2023
8 juin 2023
16 septembre 2022
Les intercommunales détenues par des communes sont-elles des entreprises publiques au sens de l'article 4,28° de la LAB et est-ce que les membres de l’organe d’administration de ces intercommunales sont considérés comme des personnes politiquement exposées ?
30 juin 2025
TAA n°90 - Le système belge des « excess profit rulings » : une aubaine pour les investisseurs étrangers ou un fléau pour la confiance en la Belgique ?
30 juin 2025
Tribune - Quelques considérations au sujet du Conseil supérieur des professions économiques
14 mai 2025
TAA n°89 - Chronique : Développements du droit comptable belge en 2024 – Revue des avis de la CNC
1 août 2024
10 janvier 2024
15 mai 2023
Les pourvois en cassation dans les affaires pénales sont parfois caractérisés par un haut degré d’inventivité. La plupart du temps, cette inventivité n’aboutit à rien. Tel est également le cas de l’arrêt du 21 mars 2023.
Le demandeur en cassation avait été reconnu coupable du délit d'abus de confiance (article 491 Code Pénal). Cette condamnation résultait du retrait de sommes en provenance d’un compte courant de son ancienne société.
