Actualités

 

Going concern dans le CSA et insolvabilité dans le Code de droit économique - quelques considérations (article)

20 août 2020

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COVID-19 : Les webinaires restent la norme jusqu'à la fin de 2020

22 juin 2020

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CSA : Compilation des articles TAA

Update

9 juin 2020

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Derniers avis

6 août 2020

Norme commune PME – mission de contrôle dans le cadre du Règlement délégué 2019/980

Dans le cadre de la mission prévue au point 11.3.1 de l’annexe 6 du Règlement délégué (UE) 2019/980 peut-on établir un rapport sur la base de la Norme commune PME ?

6 août 2020

Transfert intra-groupe

Le produit étant lié aux pertes de 2019 ne doit-on pas comptabiliser un produit acquis dans les comptes 2019 en vertu du principe de rapprochement des produits et des charges ?

6 août 2020

Droits et engagements hors bilan – lettre de soutien (lettre de confort/lettre de patronage)

Une lettre de soutien (lettre de confort/lettre de patronage) signée avant l’arrêt des comptes, doit-elle être reprise dans les droits et engagements hors bilan ?

14 juillet 2020

Covid-19 - report des assemblées générales

En ce qui concerne les délais de report d’une assemblée générale (dans le contexte du COVID-19), faut-il appliquer l’arrêté royal n°4 ou l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°32 ?

14 juillet 2020

SNC - Procédure à suivre en cas d’une mise en liquidation et d’une dissolution et liquidation en un seul acte

Quelle(s) est/sont la/les procédure(s) à suivre en cas d'une mise liquidation volontaire (procédure « classique ») et dans le cas d'une dissolution et liquidation en un seul acte, d’une société en nom collectif (SNC).

26 mai 2020

Augmentation de capital d’une SC qui ne répond pas à la définition légale de l’art. 6:1 du CSA

Quelles sont les dispositions régissant l’augmentation de capital d’une SC qui ne répond pas à la définition légale de l’article. 6:1 CSA ?

17 décembre 2019

Missions nouvelles et adaptées du réviseur d'entreprises dans le CSA

2019-02

23 juillet 2019

Le commissaire et les autres organes ou comités de l’entité contrôlée

2019-01

13 septembre 2018

Key Audit Matters (KAM) - Points clés de l'audit

2018-1

Jurisprudence

10 août 2020

Raad van State 26 juni 2020 (Arrest nr. 247.922) - Nietigverklaring artikel 19, § 1 KB UBO

In zijn arrest van 26 juni 2020 vernietigt de Raad van State de meldingsplicht in artikel 19, § 1 van het koninklijk besluit van 30 juli 2018 betreffende de werkingsmodaliteiten van het UBO-register.

Deze bepaling verplichtte alle onderworpen entiteiten zoals de bedrijfsrevisoren om de Administratie van de Thesaurie via elektronische weg op de hoogte te brengen van eventuele verschillen tussen de informatie in het UBO-register en de informatie waarvan zij kennis hebben.

26 février 2020

Jugement du 16 décembre 2019 du Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Charleroi

Le gérant d'entreprise n’est pas à titre personnel une entreprise et, sans que le tribunal ait à examiner plus avant les conditions de la faillite, il ne peut être déclaré en faillite.  

19 février 2020

Hof van Cassatie 16 januari 2020 (C.19.0096.N/3)

Waardering van aandelen bij de vordering tot uitsluiting