Actualités

 

Clap de fin pour l’application Revidocs !

3 juillet 2025

103 views

Nouvel outil pour un audit ISA efficient publié : Procès-verbal des discussions/entretiens avec l’équipe d’audit

26 mai 2025

304 views

Fin de mandat pour le Président et le Vice-président de l’ICCI : un grand merci pour leur engagement !

Alexia Cauwe, Déléguée générale de l'ICCI

 

 

20 mai 2025

238 views

Derniers avis

27 juin 2025

Périmètre CSRD en ce qui concerne les filiales communes / Toepassingsgebied CSRD m.b.t. gemeenschappelijke dochterondernemingen (24-059)

Concerne la question de savoir si les filiales communes qui sont consolidées selon la méthode de consolidation proportionnelle font partie de l'entreprise déclarante (scope complet) ou de la chaîne de valeur. Concerne également  la question de savoir comment l'application de la méthode de consolidation proportionnelle pour le reporting financier consolidé doit être appliquée dans le cadre du reporting CSRD.

13 juin 2025

Donation d’actions d’un cabinet de révision avec conservation de l’usufruit des actions par le réviseur d’entreprises / Schenking van aandelen bedrijfsrevisorenkantoor aan niet-bedrijfsrevisoren met behoud van vruchtgebruik van aandelen door bedrijfsrevisor (25-016)

Tant que les droits de vote (majoritaires) des actions sont conservés par le réviseur d’entreprises qui a l'usufruit de 51 % des actions, il n'y a pas d'objection à ce que la nue-propriété des actions de sa société soit donnée aux enfants.

8 juin 2023

Indexation du pécule de vacances (22-085)

8 juin 2023

Rapport sur la dissolution en un seul acte – date de l’assemblée générale extraordinaire (22-075)

8 juin 2023

Limited review (examen limité) dans une société qui n'a pas nommé de commissaire mais qui est tenue de le faire en vertu de la loi (22-074)

16 septembre 2022

Notion de « personne politiquement exposée » / Notie van "politiek prominente persoon" (22-049)

Les intercommunales détenues par des communes sont-elles des entreprises publiques au sens de l'article 4,28° de la LAB et est-ce que les membres de l’organe d’administration de ces intercommunales sont considérés comme des personnes politiquement exposées ?

Tous les avis

Revue Tax Audit & Accountancy

30 juin 2025

TAA n°90 - Le système belge des « excess profit rulings » : une aubaine pour les investisseurs étrangers ou un fléau pour la confiance en la Belgique ?

Bart Peeters

30 juin 2025

Tribune - Quelques considérations au sujet du Conseil supérieur des professions économiques

Emmanuel Pieters

14 mai 2025

TAA n°89 - Chronique : Développements du droit comptable belge en 2024 – Revue des avis de la CNC

Philippe Longerstaey

27 novembre 2024

Évaluation des dommages économiques

2024-2

22 avril 2024

Le réviseur d'entreprises face au blanchiment de capitaux : actualités, enjeux et perspectives

2024-1

29 novembre 2023

Le rapport du commissaire

2023-1

Jurisprudence

1 août 2024

Arrêt de la Cour de Cassation du 23 mai 2024

10 janvier 2024

Arrêts de la Cour d'appel de Gand - Responsabilité du fondateur (17 avril 2023)

15 mai 2023

Abus de confiance et compte courant (Cassation 21 mars 2023)

Les pourvois  en cassation dans les affaires pénales sont parfois caractérisés par un haut degré d’inventivité. La plupart du temps, cette inventivité n’aboutit à rien. Tel est également le cas de l’arrêt du 21 mars 2023

Le demandeur en cassation avait été reconnu coupable du délit d'abus de confiance (article 491 Code Pénal). Cette condamnation résultait du retrait de sommes en provenance d’un compte courant de son ancienne société.

Toute la jurisprudence