TAA n° 97 - Tribune : Contrôle du respect de la norme ISQM

Le Belgian Audit Oversight Board 1 (abrégé BAOB) a été institué par la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises (ci-après la « loi du 7 décembre 2016 »). Le BAOB exerce la supervision des réviseurs d’entreprises inscrits en Belgique au registre public des réviseurs d’entreprises. En tant qu’autorité de supervision, le BAOB veille à ce que les missions du réviseur d’entreprises soient exécutées avec qualité, objectivité et indépendance.

Dans le cadre de sa mission légale, le BAOB veille au respect des normes relatives à la gestion de la qualité par les réviseurs d’entreprises et les cabinets de révision.

Depuis l’entrée en vigueur en Belgique, le 15 décembre 2023, des International Standards on Quality Management (ISQM) 1 et 2, la supervision de ces normes particulièrement volumineuses et techniques constitue un volet important des contrôles de qualité effectués par le BAOB.

Une approche graduelle en matière de supervision

Le BAOB a opté, lors de l’introduction des normes ISQM, pour une approche graduelle de sa supervision.

Lors des campagnes de contrôle lancées en 2024 et 2025, l’accent a été mis sur une approche d’accompagnement et à visée pédagogique. Cette phase avait pour objectif de soutenir le secteur dans la mise en œuvre des nouvelles exigences et de contribuer à leur application cohérente. Hormis les cas de non-conformité totale à la norme, le BAOB n’a pas imposé de mesures au sens de la loi du 7 décembre 2016. Cette approche a donné lieu à de précieux constats clés (key findings) 2 , à des observations (observations) 3 et à des exemples de bonnes pratiques (examples of good practice) 4 , qui ont permis d’orienter le secteur dans la poursuite du développement d’un système de gestion de la qualité robuste.

Les constats les plus fréquents ainsi que plusieurs bonnes pratiques (best practices) identifiés par le BAOB lors de sa campagne de contrôle 2024 auprès des réviseurs d’entreprises non EIP sont disponibles sur le site internet du BAOB 5 . Les dossiers relevant de la campagne de contrôle 2025 se trouvent actuellement à différents stades de rapportage et de prise de décision. Une communication à ce sujet est attendue au cours du second semestre 2026.

Les inspections réalisées dans le cadre des campagnes de contrôle 2024 ainsi que les premières inspections de la campagne 2025 montrent déjà que le secteur s’est familiarisé avec les principes fondamentaux de la norme ISQM. La plupart des cabinets ont désormais également pris des mesures afin de développer et de mettre en œuvre un système de gestion de la qualité conforme aux exigences de la norme. Celle-ci vise en effet l’instauration d’un système de gestion des risques véritablement intégré à la vie des cabinets de révision, et non la simple existence d’un manuel qui, pour ainsi dire, resterait dans une armoire et ne serait consulté qu’occasionnellement.

Ainsi, l’approche pédagogique adoptée par le BAOB a contribué à une sensibilisation accrue et à une réflexion davantage proactive fondée sur les risques. Dans le même temps, le BAOB a constaté que le niveau de maturité ainsi que la mise en œuvre concrète des systèmes de gestion de la qualité variaient encore d’un cabinet à l’autre.

En 2026, le BAOB a mis fin à son approche pédagogique en matière d’ISQM. Cela signifie que les constatations effectuées peuvent désormais donner lieu à des décisions du BAOB. La nature de ces décisions, qui sont le plus souvent de caractère préventif, dépend de la gravité et de l’incidence des constatations relevées.

Proportionnalité et supervision axée sur les risques

Le BAOB attache une grande importance à la réalisation de ses contrôles de qualité selon une approche proportionnée, tenant compte de la taille du cabinet de révision, de la nature des services fournis ainsi que de l’impact sociétal de sa clientèle.

Dans le cadre des contrôles de qualité portant sur l’ISQM, le BAOB tient compte du profil de risque propre à chaque cabinet de révision, auquel correspond un niveau d’exigences différencié.

Dans le cadre de la norme ISQM 1, les campagnes de contrôle 2026 menées auprès des cabinets de révision EIP et non EIP mettront principalement l’accent sur le processus d’évaluation des risques ainsi que sur le processus de suivi et de prise de mesures correctives. Pour les cabinets EIP, une attention particulière sera en outre accordée à la ‘revue de la qualité des missions’, visée par la norme ISQM 2.

Dans le cadre de la campagne 2026, le BAOB entend approfondir davantage l’application proportionnée de la norme ISQM, notamment en recourant à des walkthroughs des risques identifiés liés à la qualité.

Un walkthrough prend pour point de départ un risque lié à la qualité, concret et identifié par le cabinet lui-même, et suit l’ensemble du processus : depuis l’identification et l’évaluation du risque, en passant par les réponses conçues et mises en œuvre, jusqu’au suivi (monitoring) et, le cas échéant, aux ajustements apportés. Cette approche permet de vérifier si les différentes composantes de l’ISQM sont effectivement interconnectées et fonctionnent ensemble en tant que système intégré.

Cette démarche permet ainsi d’obtenir une vision plus approfondie et plus réaliste du niveau de maturité du système de gestion de la qualité : la norme ISQM est-elle véritablement appliquée au sein du cabinet comme un outil de gestion dynamique et orienté vers la pratique, ou a-t-elle essentiellement été développée de manière formelle dans le seul but de satisfaire aux exigences de la norme ? En recourant à l’approche par walkthrough, le BAOB renforce son attention portée à l’application effective de la norme ISQM ainsi qu’à la culture de la qualité au sein du cabinet.

Inspections sur la qualité de l’audit

Le contrôle de la qualité de l’audit dans le cadre de l’inspection des missions de contrôle constitue un élément essentiel des contrôles de qualité. Lors de ces inspections, il est évalué si les procédures d’audit réalisées sont conformes aux normes professionnelles, aux règles d’éthique applicables ainsi qu’au cadre légal en vigueur. L’inspection ne porte pas uniquement sur la conformité technique des procédures effectuées, mais également sur la mesure dans laquelle le réviseur d’entreprises a exercé son jugement professionnel, identifié et traité adéquatement les risques, et établi une documentation suffisante et appropriée permettant d’étayer les décisions prises ainsi que l’opinion d’audit exprimée.

Lors des inspections des missions d’audit, une attention particulière est accordée à l’exécution d’une mission légale de contrôle des comptes annuels et/ou d’une ou de plusieurs autres missions légales confiées au réviseur d’entreprises.

Les inspections des missions légales de contrôle des comptes annuels auprès des réviseurs d’entreprises EIP et non EIP sont axées sur les risques spécifiques propres aux mandats de commissaire sélectionnés. Cette approche doit permettre de vérifier, dans les dossiers d’audit, l’application du cadre légal et normatif au regard des risques significatifs liés à la qualité de l’audit en matière de reporting financier. À cette fin, un échantillon représentatif de mandats de commissaire est examiné à l’aune d’éléments clés tels que, par exemple :

• planification de l’audit ;
• évaluation des risques et détermination de la réponse d’audit ;
• consolidation ;
• détermination et application de la matérialité ;
• réalisation de procédures d’audit pour certains risques identifiés, en particulier concernant la continuité d’exploitation, les valorisations comptables et les indications de fraude ;
• archivage et supervision (vérification du dossier).
  

Pour la campagne de contrôle 2026, le BAOB entend appliquer, auprès des petits et des plus petits réviseurs d’entreprises (cabinets de révision) non EIP, une approche de contrôle encore plus affinée et proportionnée que par le passé. Cette approche consistera à veiller à ce que toutes les étapes essentielles du processus d’audit aient été accomplies. Ces étapes, qui touchent au cœur même de l’audit, font d’ailleurs régulièrement l’objet de constatations récurrentes de la part du BAOB.

Lors de la sélection des missions légales de contrôle, le BAOB accordera également, en 2026, une attention particulière à l’incidence des évolutions économiques, des tendances et des risques, notamment à l’aune des critères suivants :

• risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ;
• impact sociétal de l’entreprise auditée par le réviseur d’entreprises ;
• mandats auxquels peu d’heures de contrôle ont été consacrées ou pour lesquels de très faibles honoraires ont été facturés ;
• continuité d’exploitation et faillite ;
• valorisations comptables ;
• secteurs et clients d’audit impactés par les chocs économiques ou géopolitiques 6 ;
• secteurs caractérisés par un degré élevé de digitalisation.

Considérations finales

Le BAOB continuera à affiner sa supervision du respect des normes ISQM afin de renforcer la qualité de l’audit et la confiance dans le secteur.

La transition, à partir de 2026, vers une approche de contrôle davantage axée sur la conception et la mise en œuvre de la norme ISQM constitue une étape logique après une période durant laquelle l’accent a été mis sur l’accompagnement et la sensibilisation. Les réviseurs d’entreprises et les cabinets de révision sont désormais appelés à traduire cette évolution par un ancrage plus profond et une opérationnalisation accrue de leur système de gestion de la qualité.

Dans l’exercice de sa mission de supervision, le BAOB continue toutefois à placer le principe de proportionnalité au cœur de son approche. Cela implique une démarche de contrôle du respect des normes ISQM adaptée à la nature, à la taille et à la complexité du cabinet de révision ainsi qu’aux missions qu’il réalise. L’accent est mis sur la mise en œuvre d’un système de gestion de la qualité efficace et approprié, ainsi que sur la mesure dans laquelle celui-ci permet de gérer de manière adéquate les risques liés à la qualité.

Les réviseurs d’entreprises et les cabinets de révision sont invités à poursuivre les efforts nécessaires afin de se conformer aux normes en vigueur. Une exécution cohérente et de haute qualité des missions est essentielle pour garantir la préservation de l’intérêt public.