27 septembre 2012

cover-2012-1basistechnieken-van-de-bedrijfsrevisor-in-het-kader-van-fraude-techniques-de-base-du-reviseur-d-entreprises-dans-le-cadre-de-la-fraude2012-1
ISBN: 978-90-466-0545-5

Cet ouvrage fait un tour d’horizon des obligations du réviseur d’entreprises lors du contrôle des comptes annuels en matière de fraude ainsi que des moyens dont il dispose. D’abord, les différences entre les obligations de l’organisation contrôlée et celles du réviseur d’entreprises sont abordées et il est expliqué comment le commissaire doit réagir face à la fraude ou à des actes illégaux et auprès de quels organes et instances il doit déclarer la fraude.

Ensuite, la notion de fraude et les implications pénales pour le réviseur d’entreprises sont traitées. Les règles relatives à la responsabilité pénale dans le droit pénal des entreprises, l’imputation d’un délit au réviseur d’entreprises en tant que personne physique et en tant que personne morale et un aperçu des délits de fraude, de droit commun et particuliers sont mis en lumière.

La direction est la première et seule responsable de la prévention de la fraude dans les comptes annuels. Une politique adéquate de lutte contre la fraude comprend cinq composants : Fraud risk governance, Fraud risk assessment, prévention des fraudes, détection des fraudes et enquête antifraude, sanction et réparation. Le forensic auditing est une nouvelle forme d’audit née de la lutte contre la fraude.

En dernier lieu, les techniques de base des réviseurs d’entreprises dans le cadre de la fraude et des comptes annuels (états  nanciers) sont abordées. Une description détaillée est donnée des différents mécanismes de fraude, tels que l’augmentation, la diminution, l’affectation antérieure ou l’affectation postérieure de revenus et de coûts. L’ouvrage se termine par trois exemples pratiques de programmes de travail destinés aux réviseurs d’entreprises.

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Table des matières


Avant-propos

Executive summary (NL)

Executive summary (FR)

Executive summary (EN)

 

PARTIE 1RE - CADRE JURIDIQUE EN BELGIQUE : LE ROLE DU REVISEUR D'ENTREPRISES DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES ACTES ILLEGAUX

Chapitre 1er Introduction

Chapitre 2 Responsabilités respectives de l'entité et du réviseur d'entreprises

Chapitre 3 Conception et mise en oeuvre de procédures d'audit complémentaires

Conclusion générale

 

PARTIE 2 - LA FRAUDE ET LES IMPLICATIONS PENALES POUR LE REVISEUR D'ENTREPRISES

 

Chapitre 1er Introduction

Chapitre 2 La responsabilité pénale et l'imputation des délits dans le droit pénal des entreprises

Chapitre 3 Les délits de fraude les plus importants auxquels un réviseur d'entreprises peut être confronté

Chapitre 4 Les Conséquences pénales : un aperçu schématique

 

PARTIE 3 - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET POLITIQUE CONTRE LA FRAUDE

Chapitre 1er Introduction

Chapitre 2 Politique contre la fraude

Chapitre 3 Forensic auditing

 

PARTIE 4 - TECHNIQUES DE BASE DU REVISEUR D'ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LA FRAUDE ET DES COMPTES ANNUELS (ETATS FINANCIERS)

Chapitre 1er Introduction

Chapitre 2 Classification des techniques et leurs influences sur les comptes annuels

 

ANNEXES