Missions nouvelles et adaptées du réviseur d'entreprises dans le CSA

17 décembre 2019

2019-2
978-90-466-1008-4

Cet ouvrage traite des missions nouvelles et adaptées confiées au réviseur d’entreprises par le Code des sociétés et des associations (CSA) et contient une analyse de ces missions du point de vue du droit des sociétés et du cadre normatif.

Les missions suivantes dans les sociétés sont successivement abordées : l’apport en nature, les tests d’actif net et de liquidité, la dissolution volontaire, la transformation, les conflits d’intérêts, l’acompte sur dividende et les missions liées à l’évaluation que les données financières et comptables sont fidèles et suffisantes, à savoir la modification de droits attachés aux classes d’actions, l’émission d’actions nouvelles et d’obligations convertibles et de droits de souscriptions et la limitation ou la suppression du droit de préférence.

Les missions nouvelles et adaptées dans les A(I)SBL et les fondations sont également traitées : la dissolution volontaire et la liquidation dans un seul acte dans les A(I)SBL, les conflits d’intérêts dans les grandes A(I)SBL et fondations, la fusion et la scission et la transformation dont au moins une partie est une ASBL ou une fondation. La publication se conclut par une discussion des missions abrogées : le quasi-apport dans la SRL et la SC, la modification de l’objet social  et  l’augmentation de capital dans la SA à la suite de la conversion d’obligations convertibles en actions ou d’une souscription d’actions.

Commander en ligne

Télécharger le PDF

Table de matières:

Avant-propos

Executive summary (NL)

Executive summary (FR)

Executive summary (EN)

Chapitre 1^er Mission d’apport en nature dans une SRL/SC/SA dans le CSA

Chapitre 2 Nouvelle mission du commissaire lors de chaque distribution dans les SRL/SC : tests d’actif net et de liquidité

Chapitre 3 Formulations adaptées dans les missions spéciales de dissolution volontaire, de transformation, de conflits d’intérêts et d’acompte sur dividende dans les sociétés

Chapitre 4 Missions liées à l’évaluation que les données financières et comptables sont fidèles et suffisantes

Chapitre 5 Nouvelles missions spéciales et missions adaptées dans les A(I)SBL et les fondations

Chapitre 6 Missions abrogées

Table des matières intégrale