24 janvier 2014

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ISBN: 9789046606629

L’ouvrage Le rapport du commissaire sur les comptes annuels et comptes consolidés établis en application des articles 144 et 148 du Code des sociétés et selon les normes ISA traite des rapports émis en vertu de la loi en tant que commissaire ou réviseur d’entreprises chargé du contrôle des comptes annuels ou consolidés conformément aux normes ISA , et établis conformément aux normes ISA et à la norme complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle d’états financiers conformément aux articles 144 et 148 du Code des sociétés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire.


Le premier chapitre de l’ouvrage traite de la structure du rapport du commissaire, en tenant compte des exigences à la fois des normes ISA et du contexte légal et normatif belge. Le deuxième chapitre parcourt les différentes situations auxquelles le commissaire peut être confronté dès sa nomination par l’assemblée générale. Dans ce chapitre, des exemples concrets de rapports sur les comptes annuels sont présentés suivant différents thèmes en tenant compte des circonstances indiquées au début de chaque exemple. Le commissaire doit prendre en considération, dans son rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires, les conséquences d’une opinion modifiée exprimée dans son rapport sur les comptes annuels (consolidés) (première partie du rapport) et la seconde partie du rapport devra, dans la plupart des cas, être adaptée (troisième chapitre). L’ouvrage fournit également un exemple de rapport de carence destiné à l’assemblée générale que le commissaire doit émettre dès qu’il constate que l’assemblée générale ne délibère pas sur les comptes annuels dans les six mois après la date de clôture de l’exercice (quatrième chapitre). Complémentairement aux exemples de rapport de commissaire en français et en néerlandais annexés à la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique, l’ouvrage présente également des traductions libres des exemples de rapport en anglais et en allemand, dans le cas d’une opinion non modifiée (cinquième chapitre).

Les nouveautés au niveau du rapport du commissaire, introduites par les normes ISA et par la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique, font preuve de la volonté de la profession d’assurer la transparence des rapports et la cohérence entre les rapports, tant au niveau national qu’international, et donc de répondre aux demandes des différentes parties prenantes.

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Table des matières

Avant-propos

Executive Summary (FR)

Executive Summary (NL)

Executive Summary (EN)

Introduction

Chapitre 1er Le rapport du commissaire : structure

Chapitre 2 Exemples de rapports sur les comptes annuels (première partie du rapport du commissaire)

Chaptire 3 Exemples de rapports sur d'autres obligations légales et règlementaires (seconde partie du rapport du commissaire)

Chapitre 4 Rapport de carence pour absence de comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion

Chaptire 5 Exemples de rapports de commissaire (opinion non modifiée) dans différentes langues

Annexes