12 septembre 2019

Veuillez trouver ci-après les projets de modèles de rapports concernant le compte-rendu prudentiel des réviseurs agréés au profit de la FSMA.

Ces modèles de rapport ont été établis à l’aide des groupes de travail de l’IRAIF (Institut des Réviseurs Agrées pour les Institutions Financiers) et du secrétariat scientifique. Ces rapports sont régulièrement actualisés, par exemple suite à une modification de loi ou de règlement. La version la plus récente de ces modèles de rapport est reprise ci-après. Il y aussi une version (track changes) illustrant les différences avec la version précedente.



Avertissement

Les modèles de rapport sont uniquement fournis à titre illustratif. Il est impossible d’énumérer tous les faits dont les réviseurs agréés doivent tenir compte lors de la rédaction de leurs rapports. Les réviseurs agréés doivent faire appel à leur jugement professionnel pour déterminer le type d’opinion à formuler et les constatations qu’ils estiment devoir porter à l’attention d’autorités de surveillance.

Modèles de rapport FSMA clean version septembre 2019 Télécharger
Modèles de rapport FSMA version septembre 2019 - avec Track Changes Télécharger