18 mars 2016
2016-1
ISBN: 9789046608135
Cet ouvrage traite de la transposition de la Directive comptable européenne 2013/34/UE en droit belge par une loi et un arrêté royal du 18 décembre 2015. Cette directive est située et les préoccupations préalables de l’IRE en matière de maintien du périmètre d’audit et de modernisation du droit comptable ainsi que l’avis du Conseil Central de l’Economie du 18 mars 2015 concernant la transposition sont discutés.
L’histoire des catégories de sociétés – micro, petite et grande – et groupes – de taille réduite et grande – ainsi que des seuils les définissant, et les nombreuses nouveautés dans le paysage comptable des PME belges sont abordés.
L’impact, dans la matière de l’imposition, de la réforme comptable reste marginal et concerne essentiellement les conséquences de l’adaptation de la définition en droit des sociétés de la petite société. Au niveau de l’audit et du rôle du commissaire, le périmètre d’audit a été légèrement réduit. Peu de modifications importantes sont à signaler en ce qui concerne les principes et méthodes d’évaluation.
Une étude comparative donne un aperçu des seuils comptables choisis dans les pays voisins. Le présent ouvrage se conclut par un premier bilan de la réforme comptable pour l’entreprise.
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Table des matières
Avant-propos
Executive summary (NL)
Executive summary (FR)
Executive summary (EN)
Chapitre 1er - Introduction
Chapitre 2 - Situation de la directive comptable européenne 2013/34/UE
Chapitre 3 - Préoccupations préalables de l'IRE
Chapitre 4 - Discussion de l'avis CCE 2015-0600 du Conseil Central de l'Economie
Chapitre 5 - Nouvelles catégories de sociétés, de groupes et de seuils
Chapitre 6 - Nouveautés comptables pour les PME
Chapitre 7 - Impact fiscal en Belgique de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE
Chapitre 8 - Impact de la réforme comptable sur le mandat et le rapport de commissaire
Chapitre 9 - Transposition de la directive comptable 2013/34/UE en droit belge
Chapitre 10 - Etude comparative des seuils comptables choisis dans les pays voisins
Chapitre 11 - Réforme comptable et entreprise : un premier bilan