Publié le 26 avril 2018
Réponse:
La norme ISA 260 met en particulier l’accent sur les communications de l’auditeur avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise. Afin de déterminer ces dernières, le commissaire lira attentivement les paragraphes 11 à 13 de la norme (voir également question sur ce sujet).
L’auditeur doit communiquer par écrit aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise les éléments importants relevés lors de l’audit si, selon son jugement professionnel, une communication verbale ne serait pas appropriée (par. 19 de la norme ISA 260)
Lorsque des éléments devant être communiqués en application de la norme le sont verbalement, l’auditeur doit les inclure dans sa documentation d’audit, avec la date et la liste des personnes auxquelles ils ont été communiqués (par. 23 de la norme ISA 260).
La norme ISA 260 (par. 21) évoque le calendrier des communications qui dépendra des circonstances, telles que développées dans les paragraphes A40 et A41. En résumé, la communication s'effectuera généralement lors de la phase Interim et lors de la réunion de clôture, mais avant la finalisation du rapport de l'auditeur. Ce calendrier découle des sujets à communiquer, à savoir tout d'abord, les responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers, l'étendue des travaux d’audit et le calendrier de réalisation prévus et finalement les éléments importants relevés lors de l’audit.
Pour rappel, dans le cas de sociétés cotées, le commissaire devra fournir une déclaration sur son indépendance qui doit se faire par écrit ainsi que diverses informations relatives à celle-ci.
Le document ci-joint constitue un aide-mémoire (Check-list, PV de réunion, etc.) et reprend une liste des points à communiquer selon la norme ISA 260.
______________________________
Disclaimer : Les réponses de la Fondation Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) sont données de manière autonome par rapport à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) et ne peuvent donc pas être considérées comme constituant le point de vue officiel du Conseil de l’IRE. Ce point de vue officiel ne peut être obtenu qu’en s’adressant directement aux organes officiels de l’IRE à savoir le Conseil ou, le cas échéant, le Comité exécutif. Bien que l’ICCI s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. Les FAQ concernant les normes ISA, ISRE et ISQC1 ont été rédigés en concertation avec le groupe de travail ISA & ISQC 1 et la Commission des normes de l’IRE.