Publié le 15 mai 2015
Réponse:
Il faut se référer au point 3.13 (p. 64) de l’étude IRE, 2004, La société et son commissaire, disponible sur le site internet de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Ce point précise en effet que « Le défaut de motivation de la démission peut entraîner la responsabilité du commissaire et d’éventuelles sanctions disciplinaires.
Une démission irrégulière du commissaire peut éventuellement engendrer des dommages résultant de la mise en œuvre de formalités supplémentaires pour nommer un nouveau commissaire. La société pourrait exiger un dédommagement. ».
______________________________
Disclaimer : Les réponses de la Fondation Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) sont données de manière autonome par rapport à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) et ne peuvent donc pas être considérées comme constituant le point de vue officiel du Conseil de l’IRE. Ce point de vue officiel ne peut être obtenu qu’en s’adressant directement aux organes officiels de l’IRE à savoir le Conseil ou, le cas échéant, le Comité exécutif. Bien que l’ICCI s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. Les FAQ concernant les normes ISA, ISRE et ISQC1 ont été rédigés en concertation avec le groupe de travail ISA & ISQC 1 et la Commission des normes de l’IRE.