La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.

Une confirmation orale, reprise par écrit par le commissaire et confirmée ultérieurement par le tiers, constitue-t-elle une confirmation écrite au sens de la norme ISA 505 ?

Publié le 19 juin 2015

les normes ISA et ISRE > questions relatives aux démarches d'audit

Réponse:

Conformément au par. A 15 de la norme ISA 505, « En elle-même, une réponse verbale à une demande de confirmation ne remplit pas les conditions d’une confirmation externe du fait qu’elle ne représente pas une réponse écrite directe à l’auditeur. Toutefois, après avoir reçu une réponse verbale à une demande de confirmation, l’auditeur peut, en fonction des circonstances, demander au tiers de lui répondre par écrit directement. ». En vertu du par. 12 de la même norme qui porte sur l’absence de réponse : « pour chaque absence de réponse, l’auditeur doit mettre en œuvre des procédures d’audit alternatives pour recueillir des éléments probants pertinents et fiables ».

Par conséquent, une confirmation orale, reprise par écrit par le commissaire et confirmée ultérieurement par le tiers, peut constituer un autre élément probant pour confirmer l’information verbale obtenue.

Dans ce cadre, il est vivement conseillé d’éviter de mentionner dans le courrier/l’e-mail reprenant par écrit la confirmation orale une phrase du type « sauf réaction contraire de votre part ».

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