La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.
Publié le 26 avril 2018
Réponse:
La norme ISA 260 met en particulier l’accent sur les communications de l’auditeur avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise. Afin de déterminer ces dernières, le commissaire lira attentivement les paragraphes 11 à 13 de la norme (voir également question sur ce sujet).
L’auditeur doit communiquer par écrit aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise les éléments importants relevés lors de l’audit si, selon son jugement professionnel, une communication verbale ne serait pas appropriée (par. 19 de la norme ISA 260)
Lorsque des éléments devant être communiqués en application de la norme le sont verbalement, l’auditeur doit les inclure dans sa documentation d’audit, avec la date et la liste des personnes auxquelles ils ont été communiqués (par. 23 de la norme ISA 260).
La norme ISA 260 (par. 21) évoque le calendrier des communications qui dépendra des circonstances, telles que développées dans les paragraphes A40 et A41. En résumé, la communication s'effectuera généralement lors de la phase Interim et lors de la réunion de clôture, mais avant la finalisation du rapport de l'auditeur. Ce calendrier découle des sujets à communiquer, à savoir tout d'abord, les responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers, l'étendue des travaux d’audit et le calendrier de réalisation prévus et finalement les éléments importants relevés lors de l’audit.
Pour rappel, dans le cas de sociétés cotées, le commissaire devra fournir une déclaration sur son indépendance qui doit se faire par écrit ainsi que diverses informations relatives à celle-ci.
Le document ci-joint constitue un aide-mémoire (Check-list, PV de réunion, etc.) et reprend une liste des points à communiquer selon la norme ISA 260.