La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.
Publié le 15 mai 2015
Réponse:
Sur la base de la constatation selon laquelle les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives, et donc du fait que la norme ISA 705 ne s’applique pas, le commissaire exprime une opinion sans réserve, conformément au paragraphe 16 de la norme ISA 700. (voir publication ICCI 2013-3, Le rapport du commissaire, Anvers, Maklu, 2013, p. 101).