La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.
Publié le 15 mai 2015
Réponse:
Le commissaire estime qu’il existe une incertitude significative sur un point susceptible de jeter un doute important quant à la continuité de l’exploitation de la société, qui pourrait faire en sorte que la société ne soit pas en mesure de respecter ses obligations lors de l’exercice normal de ses activités; ou encore, le commissaire estime que l’utilisation par l’organe de gestion de l’hypothèse de continuité de l’exploitation dans l’élaboration des comptes annuels n’est pas appropriée. Conformément aux paragraphes 20 et 21 de la norme ISA 570 et au paragraphe 8 de la norme ISA 705, le commissaire est tenu d’exprimer une opinion négative (voir publication ICCI 2013-3, Le rapport du commissaire, Anvers, Maklu, 2013, pp. 112 et 115).