La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.
Publié le 15 mai 2015
Réponse:
Il convient de relever que le paragraphe 1 de la norme ISA 580 traite de l’obligation d’obtenir de la direction des déclarations écrites dans un audit d’états financiers.
Il revient dès lors au réviseur d’entreprises de décider s’il a besoin d’une lettre d’affirmation de la direction de la société pour réaliser des missions spéciales, compte tenu de ses conditions de travail spécifiques. Bien que cela soit sans nul doute conseillé dans le cadre de missions spéciales, il n’existe pourtant pas de bases pour sanctionner un réviseur d’entreprises qui n’a pas requis de lettre d’affirmation auprès de la direction. Des confirmations spécifiques sont possibles dans les normes particulières (p.ex. par. 2.2.3. des fusions et scissions).