Ce séminaire, organisé en deux journées, est l’occasion de revoir la matière des fusions et scissions de sociétés, au niveau juridique, comptable et fiscal, à la fois au niveau national et international en fonction du nouveau Code des sociétés et associations.
Suite de la partie 1
Le volet fiscal sera abordé lors de cette seconde journée et notamment les modifications substantielles du Code des impôts sur les revenus.
Une grande partie de la journée sera consacrée à la résolution de cas pratiques avec remplissage de la déclaration I.S.O.C. en fonction des cas traités.
La matière T.V.A. et droits d’enregistrement seront également examinés.
Enfin, la jurisprudence
du S.D.A. et des tribunaux sera examinée au travers de décisions récentes.
La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent dans nos conditions générales