La mondialisation constante du marché a mené à ce que de plus en plus de transactions internationales (vente de biens, prestation de services, transactions financières, etc.) ont lieu entre entreprises appartenant au même groupe international. Il est primordial à cet égard que les prix des transactions (transfer prices ou prix de transfert) entre entreprises liées soient fixés de manière cohérente selon les conditions du marché. Les groupes multinationaux doivent dans ce cas particulier respecter ledit principe de pleine concurrence (at arm’s length).
Lors de la présentation,
nous allons aborder les prochains sujets :
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Les travaux
récents de l’OCDE seront mis en évidence :
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Evolutions
concernant la mobilité globale des employés et l’impact sur les modèles prix de
transfert (rapport en rédaction)
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Expérience
récentes dans le contexte de contrôles prix de transfert ;
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Nouvelle
jurisprudence Belge en matière de prix de transfert ;
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Les
expériences dans le cadre de décisions fiscales anticipées en matière de prix
de transfert ;
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Alternatives
pour résoudre la double imposition économique ;
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Déductions
pour revenus d’innovation : de plus en plus de contrôles et également de la
jurisprudence ; et
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Check-list en
matière de prix de transfert en tant qu’auditeur.
La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent dans nos conditions générales