Date mercredi 2 décembre 2026 - 13:00 -15:00
Lieu En ligne
de GROOTE Yves

La mondialisation constante du marché a mené à ce que de plus en plus de transactions internationales (vente de biens, prestation de services, transactions financières, etc.) ont lieu entre entreprises appartenant au même groupe international. Il est primordial à cet égard que les prix des transactions (transfer prices ou prix de transfert) entre entreprises liées soient fixés de manière cohérente selon les conditions du marché. Les groupes multinationaux doivent dans ce cas particulier respecter ledit principe de pleine concurrence (at arm’s length). 

Lors de la présentation, nous allons aborder les prochains sujets :

-          Les travaux récents de l’OCDE seront mis en évidence :

-          Evolutions concernant la mobilité globale des employés et l’impact sur les modèles prix de transfert (rapport en rédaction)

-          Expérience récentes dans le contexte de contrôles prix de transfert ;

-          Nouvelle jurisprudence Belge en matière de prix de transfert ;

-          Les expériences dans le cadre de décisions fiscales anticipées en matière de prix de transfert ;

-          Alternatives pour résoudre la double imposition économique ;

-          Déductions pour revenus d’innovation : de plus en plus de contrôles et également de la jurisprudence ; et

-          Check-list en matière de prix de transfert en tant qu’auditeur.

 La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent dans nos conditions générales

Documentation