21 octobre 2020

Le manuel de procédures interne en matières d'anti-blanchiment est destiné à aider les cabinets des professionnels dans l’élaboration et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne imposées d’une part, par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

Le manuel de procédures qui avait été publié en septembre 2019 sur le site de l’ICCI devait être mis à jour (en changements apparents et version clean) à la lumière de :

  • la loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces ;
  • la Norme de l'IRE du 27 mars 2020 relative à l'application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

Vers le nouveau manuel

Le 30 octobre, l'ICCI organise un webinaire sur ce sujet.