18 octobre 2020

Le présent document est destiné à aider les cabinets des professionnels dans l’élaboration et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne imposées d’une part, par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (ci-après LAB).

Cet exemple de manuel de procédures en vue d’élaborer des procédures de contrôle interne n’a pas de caractère obligatoire ou normatif. Il appartient aux cabinets de s’en inspirer, et le cas échéant, de l’adapter à leurs besoins en fonction des procédures et mesures de contrôle interne existantes ou de celles dont l’application est envisagée. S’il peut être utilisé de manière isolée, nous recommandons toutefois de l’intégrer (le cas échéant) dans les documents relatifs aux procédures existantes . 

Le manuel de procédures qui avait été publié en septembre 2019 sur le site de l’ICCI devait être mis à jour (en changements apparents et version clean) à la lumière de :

  • la loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces ;
  • la Norme de l'IRE du 27 mars 2020 relative à l'application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

L’annexe contient des modèles de formulaires mis à la disposition des réviseurs.