La nouvelle norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) concernant le rôle du réviseur dans le conseil d'entreprise, approuvée le 14 mai 2024, vise à renforcer le dialogue social au sein des entreprises. Cette norme clarifie et renforce le rôle du réviseur d'entreprises, en mettant l'accent sur le rôle pédagogique du réviseur et en garantissant une transmission précise et complète des informations.
Nous ne pouvons que nous réjouir du fait que le projet de norme ait été accueilli comme équilibré et progressif par tous les partenaires sociaux ainsi que par le Conseil Supérieur des Professions Économiques, et que la norme ait été approuvée par notre ministre de tutelle juste à temps pour les élections sociales de 2024. Cela nous permet de prendre des engagements clairs avec les nouveaux conseils d'entreprise pour les quatre prochaines années, en ligne avec la nouvelle norme et les attentes de chaque conseil d'entreprise spécifique.
Il faut dire que le réviseur joue un rôle essentiel dans la mise en place des bases d'un dialogue social constructif, reposant sur des informations financières (et très prochainement également non financières) complètes et précises qui sont suffisamment comprises par tous les partenaires sociaux. Considérons qu’il s’agit là d’une occasion privilégiée pour le réviseur d'entreprises de servir l'intérêt général au sens large et d’honorer notre profession et son attractivité.
Nous pouvons être fiers de la valeur ajoutée que nous amenons dans de nombreux cas au travers de notre rôle auprès des conseils d’entreprise mais cela doit aussi nous rendre conscients de la responsabilité que nous portons et nous inciter à remplir ce rôle avec une conscience professionnelle infaillible.
Bien que cette nouvelle norme ne soit pas une révolution par rapport à la norme de 1992, modifiée pour la dernière fois en 2002, du moins pas dans le travail que le réviseur effectue, il y a néanmoins des évolutions intéressantes dans les raisons et les principes sous-jacents qui ont conduit à cette nouvelle norme. Ces évolutions trouvent leur origine non seulement dans un nouveau contexte légal comme le nouveau Code des Sociétés et des Associations de 2019 et l'introduction des normes internationales d’audit (ISA) et du système de gestion de la qualité ISQM, mais aussi dans les contributions de tous les partenaires sociaux ainsi que des réviseurs. Tout cela pour aboutir à un texte équilibré qui répond mieux aux attentes de toutes les parties prenantes : travailleurs, employeurs et leurs organisations représentatives ainsi que les réviseurs eux-mêmes.
Une description claire du rôle
L'un des points clés de la nouvelle norme est la description claire du rôle du réviseur d'entreprises dans le conseil d'entreprise, avec une distinction précise entre les exigences et les modalités d'application. Il s'agit d'un engagement « intuitu personae » et cela se traduit également dans la norme par l'encouragement et même l'obligation de présenter le réviseur ainsi que son CV et son approche au conseil d'entreprise si les organisations de travailleurs le demandent. Le réviseur d'entreprises est responsable de faire rapport sur les comptes annuels et sur le rapport de gestion, de la certification de la fidélité et de l'exhaustivité des informations économiques et financières (IEF), ainsi que de l'explication et de l'analyse de ces informations. Cela contribue à une meilleure compréhension de la situation économique et financière de l'entreprise par les représentants des travailleurs. La norme met spécifiquement l'accent sur l'importance du rôle pédagogique du réviseur dans ses responsabilités envers le conseil d'entreprise et explique ce que l'on peut attendre du réviseur en ce qui concerne les réunions du conseil d'entreprise.
Par ailleurs, pour une bonne compréhension des uns et des autres, les 24 bonnes pratiques qui sont le fruit d’un consensus entre les partenaires sociaux et les réviseurs pour le déroulement et la transmission d’informations au conseil d’entreprise continuent à exister en parallèle à la nouvelle norme.
Qualité de l'information
La norme met fortement l'accent sur la qualité des informations fournies au conseil d'entreprise. Les IEF doivent provenir de sources vérifiables telles que les comptes annuels ou d'autres documents fiables et doivent être pertinentes. L'importance du caractère correct du bilan social est également spécifiquement mentionnée dans la norme. Ces informations sont essentielles pour assurer un bon déroulement du dialogue social et pour établir une relation de confiance entre les travailleurs, l'employeur et le réviseur dans les nouveaux conseils d'entreprise et pour ne pas la perdre dans les conseils d'entreprise existants. En outre, la nouvelle norme mentionne l'importance des informations périodiques et occasionnelles et ce qui est attendu du réviseur dans le cadre de son contrôle.
Tout cela garantit que les informations partagées soient non seulement précises, mais aussi compréhensibles et pertinentes pour les membres du conseil d'entreprise. Cela contribue à une meilleure compréhension de la situation financière de l'entreprise et permet aux représentants des travailleurs de prendre des décisions informées.
Renforcement du dialogue social
L'un des principaux objectifs de la nouvelle norme est de renforcer le dialogue social au sein des entreprises. En donnant au réviseur d'entreprises un rôle central dans la vérification et la clarification des informations économiques et financières, un pont est créé entre la direction et les représentants des travailleurs.
Cela favorise non seulement la transparence, mais aussi la confiance et la coopération au sein de l'entreprise.
Des rapports plus cohérents et fournis en temps opportun
La nouvelle norme a également été rédigée de manière à ce que soit plus clair pour le réviseur ce qui est attendu de lui en matière de rapport. Les annexes de la norme contiennent des modèles de rapport et de lettre de mission, ce qui contribuera à la cohérence des rapports.
Conclusion et perspectives
L'approbation de la nouvelle norme pour le conseil d'entreprise est un pas positif vers un dialogue social plus transparent et constructif au sein des entreprises. En clarifiant et en renforçant le rôle du réviseur d'entreprises, et en garantissant une transmission précise et compréhensible des informations, une base solide est posée pour une meilleure coopération entre la direction et les représentants des travailleurs. Cela profite non seulement à l'entreprise, mais aussi aux travailleurs et, en fin de compte, à l'économie dans son ensemble.
Espérons que, à l'avenir, des efforts seront faits pour intégrer de manière opportune et réfléchie les informations de durabilité et autres informations non financières dans les informations fournies aux conseils d'entreprise et leur contrôle par les réviseurs. En outre, une modernisation l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d’entreprise s’impose, afin de tenir compte de la réalité de l’époque dans laquelle nous vivons. Je parle de la numérisation, de la surcharge d'informations, des nouvelles lois et règlements et de la rapide prolifération des informations sur la durabilité. Après plus de 50 ans, cela est grandement nécessaire.