Entités d'intérêt public et transparence financière

24 octobre 2011

2011-2
ISBN: 978-90-466-0480-9

Cette publication est consacrée au statut des « entités d’intérêt public », et plus particulièrement aux spécificités du contrôle de ces entités par un réviseur d’entreprises.

Les entités d’intérêt public comprennent en droit belge les sociétés cotées sur un marché réglementé, les établissements de crédit et les entreprises d’assurances. Le droit européen requiert des législateurs nationaux qu’ils encadrent de manière plus stricte l’établissement des états financiers de ces entités et leur contrôle ; le statut des trois branches de la famille des entités d’intérêt public n’est cependant pas homogène en la matière.


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Table des matières

 

Avant-propos

Executive Summary (NL)

Executive Summary (FR)

Executive Summary (EN)

 

INTRODUCTION

 

PARTIE 1re - ORIGINE, DEFINITION ET PORTEE DE LA NOTION DE PUBLIC INTEREST ENTITIES

Chapitre 1er - Contexte international

Chapitre 2 - Les plus importants centres financiers mondiaux

Chapitre 3 - Belgique

PARTIE 2 - CONSEQUENCES DU STATUT D'ENTITE D'INTERET PUBLIC POUR LES COMMISSAIRES

Chapitre 1er - Indépendance du commissaire

Chapitre 2 - Contrôle de qualité

Chapitre 3 - La relation avec le comité d'audit

Chapitre 4 - Publication annuelle d'un rapport de transparence par les réviseurs d'entreprises

 

PARTIE 3 - CONSEQUENCES PREVUES PAR LE CODE DES SOCIETES POUR LES SOCIETES PUBLIQUES SUR LE ROLE DU COMMISSAIRE

Chapitre 1er - Distinction entre sociétés publiques

Chapitre 2 - Régulation des conflits d'intérêt

Chapitre 3 - Limitation et suppression du droit de preference en faveur de certaines personnes

Chapitre 4 - Exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Chapitre 5 - La déclaration de gouvernement d'entreprise et le commissaire

 

PARTIE 4 - CONSEQUENCES SUR LE PLAN DE LA NOMINATION ET DU ROLE DU COMMISSAIRE D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET D'ENTREPRISES D'ASSURANCES

Chapitre 1er - Spécifités du contrôle révisoral des établissements de crédit

Chapitre 2 - Spécifités du contrôle révisoral des entreprises d'assurances

Chapitre 3 - Développements récents relatifs à l'architecture de surveillance pour le secteur financier et les implications poru le contrôle révisoral

CONCLUSIONS GENERALES

ANNEXES