17 décembre 2021

L’édition électronique du présent ouvrage en mars 2019 a été mise à jour fin 2020 au vu de l’entrée en vigueur du CSA ainsi que la norme complémentaire révisée en 2020. Cette dernière a été adaptée en 2021 et son approbation est attendue après la publication électronique de cet ouvrage. La procédure d’approbation peut être suivie ici .

Cet ouvrage tient compte des textes législatifs, réglementaires et normatifs, des traductions françaises et néerlandaises des normes ISA applicables en Belgique au 30 septembre 2021. C’est ainsi qu’il tient compte de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations et de certaines modifications qui en résultent et également de la version révisée 2020 de la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique.

Cette version électronique de l’ouvrage peut être utilisée pour les comptes annuels clôturés après le 31 décembre 2020.Les auteurs ont saisi l’occasion pour peaufiner et compléter certains aspects de la publication. Ainsi, des aspects relatifs à la prise en compte ou la communication par le commissaire d’un contrôle interne inefficace sont traités de manière succincte, ainsi que certains aspects relatifs au représentant permanent du cabinet, certains aspects relatifs à l’identification d’une anomalie significative et son impact sur la rectification éventuelle des comptes annuels. En outre, des types de rapports du commissaire reprenant les formulations standards lorsque le commissaire exprime une opinion adaptée sont mis à disposition.

Vous trouverez ci-après la version en word de décembre 2021, avec et sans traces visibles par rapport à la version de décembre 2020:


Annexes:

  • Annexe 1 : exemples de rapports sur les comptes annuels classés suivant les circonstances
  • Annexe 2 : lexique et application de la terminologie des normes ISA dans le contexte belge
  • Annexe 3 : synthèse de l'impact des chiffres correspondants
  • Annexe 4 : aspects relatifs aux soldes d'ouverture
  • Annexe 5a : synthèse des types d'opinion à exprimer dans le cadre de la continuité d'exploitation
  • Annexe 5b : Prise en compte, sur la base du jugement professionnel, d’éléments probants concernant de facteurs qui génèrent le risque par rapport aux facteurs pouvant réduire l’incertitude
  • Annexe 6 : conditions pour déterminer les 'autres informations' conformément à la norme ISA 720 (révisée)
  • Annexe 7 : textes légaux relatifs au rapport du commissaire
  • Annexe 8 : sélection de références au rapport du commissaire dans le Vadémécum, les avis, circulaires et communications émis par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, ainsi que de certains avis de l’ICCI relatifs au rapport du commissaire
  • Annexe 9 : Norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique
  • Annexe 10: Aspects relatifs à l’identification d’une anomalie significative et son impact sur la rectification éventuelle des comptes annuels
  • Annexe 11 : Exemples de rapport – comptes annuels – entité autre que : une EIP, une entité cotée, une ASBL ou une fondation – opinion modifiée
  • Annexe 12 : Synthèse chronologique de l’évolution du cadre normatif belge relatif aux normes ISA