13 mars 2009

Un réviseur d’entreprises peut-il avoir la qualité d’associé au sein de deux cabinets de révision ?

 

Il y a lieu de se référer à la page 257 du Rapport Annuel 2007 de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (disponible sur le site web www.ibr-ire.be, sous la rubrique « Publications – Séries actuelles - Rapport annuel ») :

 

« A. Qualité d’associé dans plusieurs cabinets de révision

 

L’ancien article 29, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 10 janvier 1994 énonçait qu’un réviseur d’entreprises qui est associé dans une société de révision n’exerce la profession qu’en qualité d’associé.

 

L’article 29 précité a été abrogé par l’article 35, § 2 du règlement d’ordre intérieur. Le règlement d’ordre intérieur est entré en vigueur le 31 août 2007.

 

L’article 9, § 1, 2° du règlement d’agrément énonce que le registre public contient le nom, l’adresse d’établissement, le site internet et le numéro d’enregistrement des cabinets de révision qui emploient le réviseur d’entreprises personne physique, ou avec lequel celui-ci est en relation en tant qu’associé ou autre.

 

Par conséquent, selon le Conseil de l’Institut, un réviseur d’entreprises personne physique peut être associé dans plus d’un cabinet de révision. ».

 

Sur la base des dispositions susmentionnées, l’ICCI est d’avis qu’un réviseur d’entreprises ayant la qualité d’associé au sein d’un cabinet de révision, puisse également devenir associé au sein d’un autre cabinet de révision.

 

Le règlement d’ordre intérieur susvisé a été abrogé et remplacé par l’arrêté royal du 21 juillet 2017, relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et à l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises, qui dispose en son article 12, 2° :

 

« Le registre public, visé à l'article 10, § 1er, de la loi, contient au moins les informations suivantes en ce qui concerne l'inscription des réviseurs d'entreprises personnes physiques : (…)

 

2° le cas échéant, la dénomination, une adresse email, l'adresse du siège social, l'adresse du site internet et le numéro d'inscription ou d'enregistrement du ou des personnes morales ou entités qui emploient le réviseur d'entreprises personne physique, ou avec lequel celui-ci est en relation, en indiquant le type de relation et s'il a le pouvoir de signature (…) »

 

Dès lors la solution énoncée ci-dessus n’a pas été modifié, un réviseur d’entreprises peut être associé dans deux cabinets de révision.