26 mai 2008
Est-il possible pour un stagiaire réviseur d’entreprises d’exercer un mandat d’administrateur dans une société établie au Grand-duché de Luxembourg ?
Déontologiquement, il n’est pas envisageable qu’un stagiaire puisse exercer un mandat d’administrateur dans une société commerciale établie au Grand-duché de Luxembourg, par application de l’article 17, §2 de l’arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises qui dispose que :
« Le stagiaire respecte les instructions de la Commission de stage, les règles de déontologie des réviseurs d’entreprises ainsi que les dispositions du règlement d’ordre intérieur de l’Institut pendant toute la durée du stage.».
En vertu de l’article 29, § 2, 2° de la loi du 7 décembre 2016, le réviseur d’entreprises ne peut exercer « une activité commerciale directement ou indirectement, entre autres en qualité d'administrateur d'une société commerciale; n'est pas visé par cette incompatibilité l'exercice d'un mandat d'administrateur dans des sociétés civiles à forme commerciale».
Il y a lieu d’attirer l’attention sur le fait que la loi ne fait pas de distinction entre les sociétés de droit belge et les sociétés étrangères.