26 mars 2010
Comment une école peut-elle comptabiliser les honoraires d'architecte ayant trait à un projet de construction?
L’ICCI suppose que l’école en question est soumise à la législation sur les ASBL et plus particulièrement à l’arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations / au Titre 3 de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
De tels honoraires sont constitutifs de frais accessoires à la construction. Toutefois, le permis d’urbanisme ayant été refusé, la question se pose de savoir s’ils doivent être pris en charge au lieu d’être immobilisés.
Une nouvelle demande de permis d’urbanisme va être introduite. Dans la mesure où cette nouvelle demande se basera dans une large mesure sur les travaux déjà réalisés par l'architecte, ces honoraires pourraient être portés sous la rubrique «F. Immobilisations en cours et acomptes versés»; cette approche ne pourrait toutefois pas être défendue si le plan initial devait être largement modifié. Dans un tel cas seule la prise en charge de ces honoraires se justifierait.