14 juillet 2009

Peut-on comptabiliser le chiffre d’affaires d’un associé d’une société momentanée (SM) non intégrée ?

 

L’ICCI a noté que l’associé en question facture la totalité des prestations de la SM au client de la SM, mais qu’il ne souhaite pas gonfler son chiffre d’affaires suite à cette opération. De ce fait, l’ICCI présume que l’associé B de la SM facture à l’associé A la quote-part lui revenant dans la facturation totale.

 

Comme souligné, l’avis 3-3 de la Commission des Normes Comptables (CNC)([1]) n’aborde pas spécifiquement le traitement comptable des SM non intégrées. Cependant, cet avis donne une indication intéressante : la solution préconisée pour les SM intégrées est l'intégration proportionnelle; donc le compte de résultats de chaque associé de la SM ne comporte que sa quote-part du chiffre d’affaires.

 

Aussi, l’ICCI pense que la solution suivante peut être envisagée :

-    A enregistre dans son chiffre d’affaires la totalité de la facturation au client de la SM ;

-    A crée un sous-compte dans la rubrique 70 et porte à ce sous-compte les factures qu’il reçoit de B pour la quote-part de B dans le chiffre d’affaires de la SM ;

-    Le mode de comptabilisation doit être exposé dans les règles d’évaluation ;

-    Il y a obligation de comptabiliser en comptes de classe 0 les engagements résultant de la responsabilité solidaire.

 

Cette solution présente l’avantage de faciliter la réconciliation du chiffre d’affaires avec les déclarations à la TVA tout en ne présentant, en net, que le chiffre d’affaires propre.

 

Les écritures relatives au chiffre d’affaires peuvent se présenter comme suit (TVA p.m.) :

CHEZ A

Facturation au client

400 Client X 1.000

@ 700 Chiffres d’affaires 1.000

Facturation de l’associé B

707 Chiffres d’affaires 400

@ 440 Associé fournisseur 400

 

CHEZ B

Facturation à l’associé A

400 Client associé 400

@ 700 Chiffre d’affaires 400