Un réviseur d’entreprises peut-il appliquer des normes ISA anticipativement à l’adoption en Belgique ?

Publié le 19 juin 2015

les normes ISA et ISRE > application des normes ISA et ISRE

Réponse:

Comme mentionné dans la réponse à la question 3 ci-dessus, les normes ISA révisées et les nouvelles normes ISA adoptées parll’IAASB après le 15 décembre 2008[1] ne sont pas en vigueur en Belgique.  

Les réviseurs d’entreprises peuvent toutefois décider d’appliquer anticipativement ces normes ISA révisées et ces nouvelles normes ISA. Dans ce cas et comme le prévoit la norme du 10 novembre 2009 relative à l’application des normes ISA en Belgique, les réviseurs d’entreprises doivent exercer leur meilleur jugement professionnel pour appliquer ces normes ISA entre autres lors de la rédaction de leur rapport.


[1] Sont notamment visées, les normes ISA (nouvelles et révisées) relatives au nouveau rapport d’audit (the new Auditor’s Report), adoptées par l’IAASB en date du 15 janvier 2015 ou plus tard, à savoir :

  • ISA 700 (Revised)
  • ISA 701 (New)
  • ISA 570 (Revised)
  • ISA 705 (Revised)
  • ISA 706 (Revised)
  • ISA 260 (Revised)
  • Conforming amendments to several other ISAs

Ces normes entrent en vigueur, au niveau international, pour les audits des états financiers clôturés à partir du 15 décembre 2016.

Page précédente

______________________________

Disclaimer : Les réponses de la Fondation Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) sont données de manière autonome par rapport à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) et ne peuvent donc pas être considérées comme constituant le point de vue officiel du Conseil de l’IRE. Ce point de vue officiel ne peut être obtenu qu’en s’adressant directement aux organes officiels de l’IRE à savoir le Conseil ou, le cas échéant, le Comité exécutif. Bien que l’ICCI s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. Les FAQ concernant les normes ISA, ISRE et ISQC1 ont été rédigés en concertation avec le groupe de travail ISA & ISQC 1 et la Commission des normes de l’IRE.