La mise à jour du Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) en 2018 et la publication de l’Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) ont rendu les FAQ sur la norme ISQC 1 obsolètes. Elles ont dès lors été supprimées.
Publié le 26 avril 2018
Réponse:
Conformément à la norme ISA 260 (Par. 11), le commissaire devra déterminer avec qui communiquer sur la base de sa connaissance de la structure de gouvernance de l'entité et de son fonctionnement. Il s'agira de personne(s) ou organe(s) ayant la responsabilité de surveiller la stratégie de l'entité et de rendre compte de ses obligations. Il pourra s'agir de l'organe de gestion, ou de l'administrateur-délégué ou du gérant, ou du comité d'audit, ou des associés, ou du propriétaire-gérant, etc.
Les modalités d'application de la norme ISA 260 (Par. A3) insistent entre autres sur le fait que dans certaines circonstances, la (les) personne(s) appropriée(s) avec qui communiquer peut (peuvent) ne pas être clairement identifiable(s) à partir du cadre juridique ou d’autres circonstances de la mission. De plus, la (les) personne(s) appropriée(s) avec qui communiquer peut (peuvent) varier en fonction des sujets à communiquer.
Si la communication du commissaire est adressée à la direction qui ne fait pas partie des personnes constituant le gouvernement d'entreprises, le commissaire veillera à ce que ces dernières soient dûment informées.
Dans certains groupes, la communication des éléments majeurs sera parfois adressée aux personnes chargées de la gouvernance du groupe ayant en charge ses composants. Dans ce cas, certains éléments identiques ou complémentaires d'importance mineure pour le groupe, doivent uniquement être communiqués au niveau de l'entité juridique.
Enfin, si l’auditeur communique avec un sous-comité du groupe de personnes constituant le gouvernement d’entreprise, par exemple un comité d’audit, ou avec une personne, il doit déterminer s’il lui appartient de communiquer également avec le groupe de personnes constituant le gouvernement d’entreprise.
Sur la base des éléments ci-dessus, l'identification des personnes chargées du gouvernement d'entreprise en Belgique pourrait, dans certains cas, s'écarter du seul organe de gestion.