Date mardi 10 septembre 2019 - 09:30
Lieu IBIS STYLES Louvain-la-Neuve (Boulevard de Lauzelle 61, 1348 Louvain-la-Neuve)
MAILLARD Fernand

L’intégration de la loi du 27 juin 1921 (sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes) dans le Code des sociétés et des associations (CSA) avec quelques modifications signifie pour les associations et fondations un certain bouleversement après avoir vécu près d’un siècle sous une loi qui n’avait été significativement modifiée qu’en 2002 après 80 années quasi sans modification. Dans le même temps leur législation comptable spécifique disparait pour être intégrée dans un nouvel arrêté royal comptable commun aux sociétés et associations.

Au cours de ce séminaire, nous établirons une comparaison entre le CSA et la loi du 27 juin 1921 pour en faire ressortir les modifications essentielles. Nous ferons de même en ce qui concerne les arrêtés comptables anciens et nouveaux, de sorte à pouvoir distinguer les évolutions essentielles et les points d’attention. L’attention sera attirée sur la période transitoire et le suivi à donner par le réviseur d’entreprises, entre autres dans son rôle de commissaire et de référant pour les associations et fondations.

Nous analyserons ensuite les nouvelles missions dévolues dans ce cadre aux réviseurs d’entreprises : il s’agit essentiellement de mission en relation avec la transformation de forme juridique (nationale et transnationale) et la mise en liquidation. Après avoir comparé cette liste avec les missions existant déjà dans la loi du 27 juin 1921 (transformation d’une ASBL en SFS), un inventaire des nouvelles missions sera dressé en attirant l’attention sur les normes à appliquer et les rapports à émettre en conséquence, en identifiant les points d’attention. Nous examinerons ensuite la nouvelle mission relative aux conflits d’intérêts dans les grandes associations et fondations. Dernier point examiné : l’évolution du mandat de commissaire au regard du nouveau CSA.

Nous verrons aussi quel impact tout cela aura sur le fonctionnement des associations et fondations.

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