L’objectif est ici de mesurer les
changements, les diligences administratives et IT à mettre en œuvre et les
risques y afférents pour les entreprises de manière à ce que le public cible
(les réviseurs) puissent les identifier et les comprendre dans le cadre de leur
mission.
L’approche didactique est la suivante
:
- - Rappel - La
facturation - Principes et contexte
- - Préalable –
La notion d’identification à la TVA au sens de l’article 50, § 1er, alinéa 1er,
1° du Code de la TVA – Quelles sont les entreprises concernées ?
- - La Directive
2025/516 – Quelles sont les conséquences sur la loi du 6 février 2024
instaurant la facturation électronique structurée ?
- - La loi du 10
février 2026 publiée au Moniteur belge du 20 février 2026 corrigeant et
complétant la loi du 6 février 2024
- - Arrêté royal
du 14 juillet 2025 – Quelles sont les amendes en cas de défaillance technique
empêchant l’émission ou la réception de factures électroniques structurées via
Peppol ?
- - Conséquences
de la loi du 10 février 2026 pour les entreprises en Belgique qui ont des
clients assujettis établis à l’étranger qui disposent d’une numéro
d’identification à la TVA en Belgique
- - Tolérance
administrative pendant les 3 premiers mois de 2026 – Comment fallait-il
l’appréhender et quelle est la situation actuelle ?
- - Arbre
décisionnel permettant de vérifier si une entreprise est tenue ou non d’émettre
une facture électronique structurée
- - Émission
obligatoire d’une facture sous format alternatif – Que faut-il entendre par la
solution de repli instaurée par la loi du 10 février 2026 – Quelle est sa
portée ?
- - Coexistence
de trois catégories de facturation à partir de 2026 – Comment y faire face au
niveau de la comptabilisation ?
- - La déduction
de la TVA en cas de réception d’une facture non-conforme à la norme Peppol
- - Note ou reçu
délivré par un système de caisse enregistreuse combinée à une facture Peppol
- - Quid pour le
futur ? Rapportage électronique (dès 2028 en Belgique)
- - Exercices
pratiques à réaliser sur la base de cas concrets + Question /Réponses
Il va de soi que l’interactivité
est essentielle et que les participants sont invités à partager leurs
interrogations.