Ce séminaire est l’occasion de revoir la matière des fusions et
scissions de sociétés, au niveau juridique, comptable et fiscal, à la fois au
niveau national et international en fonction du nouveau Code des sociétés et
associations.
Nous aborderons la matière spécifique des fusions et scissions d’ASBL et
fondations faisant l’objet du livre 13 du C.S.A.
Le volet fiscal sera abordé, et notamment les modifications substantielles
du Code des impôts sur les revenus.
Enfin,
la jurisprudence du S.D.A. sera examinée au travers de décisions récentes.