La continuité des entreprises est
une question qui peut être examinée sous différents angles.
Le Code des sociétés et associations
reprend des indicateurs de (dis)continuité plus ou moins pertinents et impose,
en fonction de la gravité de la situation, des obligations aux organes de
gestion des sociétés.
Ayant la préoccupation d'identifier
des situations problématiques en temps opportun, la loi relative à la continuité
des entreprises a imposé des obligations complémentaires aux professions du
chiffre.
Les référentiels comptables
prescrivent comment la discontinuité doit être traduite dans les règles
d'évaluation.
Sur le plan de l'audit, il faut se
référer à la norme ISA 570, qui a été révisée de façon significative et à la
nouvelle déclaration à reprendre dans le rapport du commissaire en vertu de
l'article 144 §1, 7° du Code des sociétés.
Le séminaire a pour objectif de
faire un état des lieux dans ces matières en évolution constante et de tenter
de réconcilier les différentes perspectives.