Ce séminaire, organisé en deux journées, est l’occasion de revoir la matière des fusions et scissions de sociétés, au niveau juridique, comptable et fiscal, à la fois au niveau national et international en fonction du nouveau Code des sociétés et associations.
Nous aborderons le premier jour, outre le cadre légal des fusions et scissions des sociétés reprise au livre 12 du C.S.A. la matière spécifique des fusions et scissions d’ASBL et fondations faisant l’objet du livre 13.
Cette journée sera également consacrée à la résolution de cas pratiques au niveau comptable en application des avis récents de la C.N.C.
Le
volet fiscal sera abordé lors de la seconde journée et notamment les
modifications substantielles du Code des impôts sur les revenus.
Une
grande partie de la journée sera consacrée à la résolution de cas pratiques
avec remplissage de la déclaration I.S.O.C. en fonction des cas traités.
La matière T.V.A. et droits d’enregistrement seront également examinés.
Enfin, la jurisprudence du S.D.A. et des tribunaux sera examinée au travers de décisions récentes.
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La
participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les
tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques |
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