Le réviseur d'entreprises et le droit des sociétés : actualités et aspects particuliers

Début 2023 nous serons à plus de trois an et demi d’application du Code des sociétés et des associations. 

Le réviseur d'entreprises doit souvent, dans l'exercice de sa profession, faire appel à ses connaissances en matière de droit des sociétés, des associations et fondations, que ce soit pour accompagner ses clients et répondre à leurs questions, ou pour veiller au respect du CSA et de ses arrêtés d’exécution tant par ses clients que par lui-même ; en particulier, l'obligation est imposée au commissaire d'informer l'organe d’administration de toute infraction au CSA et dans certains cas d'en faire mention dans son rapport. Il se doit donc d'avoir une bonne connaissance générale du droit applicable aux sociétés, associations et fondations. Trois années d’expérience du CSA ont permis de retenir quelques points d’attention dans l’application pratique de la législation. 

Seront notamment examinés les évolutions intervenues dans le CSA en 2022, les décisions jurisprudentielles les plus marquantes, l’évolution de la doctrine, les avis récents de la Commission juridique de l’IRE, ainsi que les réponses du Helpdesk de l'ICCI qui présentent un intérêt général au regard du CSA. 

Le régime transitoire du passage du Code des sociétés et de la loi du 27 juin 1921 vers le Code des sociétés et des associations applicables aux entités créées avant le 1er mai 2019 sera rappelé dans ses grands principes ; tenant compte de l’expérience et des points essentiels à ne pas oublier lors de la mise à jour des statuts : l’échéance du 1er janvier 2024 approche ! 

L’aspect pratique et les questions d’actualité seront privilégiés.