Le séminaire traitera des principes généraux et de la structure du Code des sociétés et des associations (CSA) et en particulier des nouvelles dispositions de gouvernance y compris les dispositions en matière de responsabilité et des conflits d’intérêts dans les sociétés et les associations.
Nous aborderons également les conséquences sur le CSA de la transposition en droit belge de la directive 2017/36/CE.
Les nouvelles modalités apportées par la loi du 20 décembre 2020 sur la tenue des assemblées générales à distance seront également abordées.
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La participation est gratuite pour les réviseurs et les stagiaires. Pour les tiers, les tarifs se trouvent sur notre site internet : https://www.icci.be/fr/evenements/infos-pratiques |
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