Norme ISA 240 en cas de fraude (ayant un impact significatif)

Partout dans le monde, la confiance dans les entreprises est affectée à la suite des différents scandales financiers. Cela affecte également la profession d'audit. Les stakeholders se posent des questions sur la nature de l'audit et sur le rôle de l’auditeur en réponse aux événements qui se déroulent sur leurs marchés. La différence entre ce que les gens attendent d'un audit et ce à quoi l’on peut réellement s’attendre ; l’ « expectation gap », s'élargit. De plus en plus, les stakeholders se demandent si les audits sont effectués avec une indépendance intellectuelle, une objectivité et un scepticisme professionnel suffisants - et s'ils traitent les bons risques, au bon moment et de la bonne manière et surtout s’ils communiquent en temps opportun. 

En effet, outre le fait que le risque de non-détection d’une incidence significative ait un impact plus important si celle-ci provient d’une fraude dans le cadre d’un audit « conventionnel » que si elle a lieu dans le cadre d’un audit forensic, un audit des états financiers comporte bien une responsabilité en matière de détection de fraude. Le commissaire sera attentif à cet aspect lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de ses procédures de contrôle et en tenant compte également de la norme ISA 240. 

La participation de spécialistes dits « forensic » aidera les équipes d'audit à mieux comprendre les risques de fraude de leurs clients (associés à un risque plus élevé), à comprendre la maturité des contrôles et les procédures anti-fraude et les aidera à développer leur approche d'audit concernant les risques de fraude et de non-conformité détectés. 

Selon la norme ISA 240, l’auditeur, qui réalise un audit, identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Il définit et met en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueille des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder son opinion sur l’image fidèle des comptes annuels. 

Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. 

Le fait que la fraude résulte en général de procédés sophistiqués ou soigneusement organisés destinés à dissimuler les faits peut la rendre très difficile à détecter. 

L’évaluation et l’identification du risque d’anomalies significatives dans les états financiers provenant de fraudes constituent des composantes essentielles du processus d’évaluation des risques. 

Néanmoins grâce à son esprit critique, sa connaissance de l’entité, de son secteur et de son contrôle interne, le commissaire doit être en mesure d’identifier des faits ou des circonstances qui montrent l’existence d’incitations ou de pressions pour commettre des fraudes ou qui fournissent des opportunités de les commettre. 

L’objectif du séminaire est d’apprendre à développer une méthodologie pour prendre en considération la fraude lors de l’analyse des risques, détecter le risque et/ou la probabilité de fraude (ayant un impact significatif), l’évaluer et y répondre.