Nous parcourrons les différents aspects fiscaux, sociaux ou connexes
applicables et/ou spécifiques au secteur non marchand :
- Le code des impôts
sur le revenu (assujettissement à l’IPM ou à l’ISOC, fonctionnement de l’IPM,
loi du 17 mars 2019 organisant le passage de l’assujettissement à l’impôt des
personnes morales à l’assujettissement à l’impôt des sociétés et inversement) ;
les effets collatéraux d’un passage de l’IPM à l’ISOC sur d’autres aspects fiscaux,
parafiscaux ou sociaux ;
-
Les exemptions de
précompte immobilier et aspects régionaux particuliers ;
-
La TVA : les statuts
de non assujetti, d’assujetti « normal » ou exempté en vertu de l’article 44,
d’assujetti mixte ou partiel ; les taux de TVA particuliers, les associations
de frais, les cotisations, etc. ;
-
Les droits
d'enregistrement et droits de succession ;
-
Quelques autres
règles spécifiques : entre autres « l’article 17 », le régime des volontaires,
le régime des petites indemnités, le travail associatif, les droits d’auteur et
droits voisins, les remboursements de frais, le statut social et fiscal des
administrateurs, etc.
Le programme sera bien entendu adapté en fonction de l’évolution continue du droit fiscal et social et des autres matières liées aux associations et fondations.
Documentation