17 décembre 2020

Depuis l’édition électronique du présent ouvrage en mars 2019, deux événements majeurs justifient la mise à jour de cette publication, à savoir l’entrée en vigueur du CSA ainsi que la norme complémentaire révisée en 2020 dont l’approbation est attendue après la publication électronique de cet ouvrage.

Outre l’impact de ces deux événements sur la mise à jour de l’ouvrage, les auteurs en ont profité pour peaufiner et compléter certains aspects de la publication.

Le présent ouvrage tient compte des textes législatifs, réglementaires et normatifs (y compris l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations), des traductions françaises et néerlandaises des normes ISA applicables en Belgique au 30 novembre 2020.

La norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique a été adaptée aux dispositions du Code des sociétés et des associations par la norme complémentaire (version révisée 2020), adoptée le 28 août 2020 par le Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et approuvée le 15 décembre 2020 par le Conseil supérieur des Professions économiques. Son approbation par le ministre de l’Economie est attendue après la publication électronique de cet ouvrage. Toutefois, compte tenu de la Communication 2019/24 de l’IRE, les auteurs du présent ouvrage ont souhaité anticiper cette approbation et intégrer les modifications de la norme révisée.

Compte tenu de l’importance de fournir aux réviseurs d’entreprises la version électronique de cet ouvrage, celui-ci a été établi dans une « version provisoire en word ». Antérieurement, des versions électroniques ont été publiées en mars 2018 et en mars 2019.

Les principales modifications par rapport à la version électronique de mars 2019 ou ajouts peuvent se résumer comme suit :

  • Les modifications apportées au C. Soc. par l’entrée en vigueur du CSA et des modifications apportées par la norme complémentaire révisée  en 2020 ont été prises en compte.
  • Les nouvelles dispositions de la norme complémentaire (version révisée 2020) relatives au test d’actif net et au test de liquidité ont été synthétisées.
  • Les conséquences de l’impact d’un contrôle interne inefficace au sein d’une entité ont été clarifiées et l’utilisation d’un paragraphe relatifs à d’autres points limitée à des cas exceptionnels afin d’éviter toute ambiguïté concernant l’opinion exprimée.
  • Les aspects relatifs à la continuité d’exploitation selon la législation et selon la norme ISA 570 (Révisée) ont été développés.
  • Un accent particulier a été mis sur les diligences de la norme ISA 720 (Révisée) relatives au rapport de gestion/rapport annuel.
  • La section relative au secteur non marchand traitant du rapport moral/rapport d’activité a été profondément remaniée afin de tenir compte des nouvelles dispositions du CSA au sujet du rapport de gestion dans les ASBL, AISBL et fondations.
  • Les commentaires relatifs au traitement du bilan social dans le rapport de commissaire sont désormais plus clairs.
  • La section relative aux intérêts opposés de nature patrimoniale (conflits d’intérêt) a été profondément remaniée à la suite des nouvelles dispositions du CSA.
  • La section relative à la rectification des comptes annuels (art. 3:19 CSA) n’a pu être actualisée compte tenu des délais trop courts par rapport à la publication de l’avis de la CNC. Cette actualisation sera effectuée pour la publication définitive de cet ouvrage.  Un exemple de rapport de commissaire en cas de rectification apportée aux comptes annuels est cependant déjà proposé.
  • Un nouveau chapitre traite du contexte législatif relatif à l’intervention du réviseur d’entreprises auprès du conseil d’entreprise et donne un exemple de rapport pouvant être adressé au conseil d’entreprise d’une succursale.
  • Un nouveau chapitre traite des conséquences d’une décision de dissolution prise par l’organe d’administration, sur le rapport du commissaire.

Vous trouverez ci-après la version en word de décembre 2020, avec et sans traces visibles par rapport à la version de mars 2019:

Annexes:

  • Annexe 1 : exemples de rapports sur les comptes annuels classés suivant les circonstances
  • Annexe 2 : lexique et application de la terminologie des normes ISA dans le contexte belge
  • Annexe 3 : synthèse de l'impact des chiffres correspondants
  • Annexe 4 : aspects relatifs aux soldes d'ouverture
  • Annexe 5a : synthèse des types d'opinion à exprimer dans le cadre de la continuité d'exploitation
  • Annexe 5b : Prise en compte, sur la base du jugement professionnel, d’éléments probants concernant de facteurs qui génèrent le risque par rapport aux facteurs pouvant réduire l’incertitude
  • Annexe 6 : conditions pour déterminer les 'autres informations' conformément à la norme ISA 720 (révisée)
  • Annexe 7 : textes légaux relatifs au rapport du commissaire
  • Annexe 8 : sélection de références au rapport du commissaire dans le Vadémécum, les avis, circulaires et communications émis par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, ainsi que de certains avis de l’ICCI relatifs au rapport du commissaire
  • Annexe 9 : Projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicables en Belgique

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