13 mars 2009

Un réviseur d’entreprises peut-il avoir la qualité d’associé au sein de deux cabinets de révision ?

 

Il y a lieu de se référer à la page 257 du Rapport Annuel 2007 de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (disponible sur le site web www.ibr-ire.be, sous la rubrique « Documentation – Les rapports annuels ») :

 

« A. Qualité d’associé dans plusieurs cabinets de révision

 

L’ancien article 29, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 10 janvier 1994 énonçait qu’un réviseur d’entreprises qui est associé dans une société de révision n’exerce la profession qu’en qualité d’associé.

 

L’article 29 précité a été abrogé par l’article 35, § 2 du règlement d’ordre intérieur. Le règlement d’ordre intérieur est entré en vigueur le 31 août 2007.

 

L’article 9, § 1, 2° du règlement d’agrément énonce que le registre public contient le nom, l’adresse d’établissement, le site internet et le numéro d’enregistrement des cabinets de révision qui emploient le réviseur d’entreprises personne physique, ou avec lequel celui-ci est en relation en tant qu’associé ou autre.

 

Par conséquent, selon le Conseil de l’Institut, un réviseur d’entreprises personne physique peut être associé dans plus d’un cabinet de révision. ».

 

Sur la base des dispositions susmentionnées, l’ICCI est d’avis qu’un réviseur d’entreprises ayant la qualité d’associé au sein d’un cabinet de révision, puisse également devenir associé au sein d’un autre cabinet de révision.

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