6 mai 2025

Résumé

Lorsqu’un commissaire établit un rapport comportant une observation sur la continuité, puis que de nouveaux éléments apparaissent avant l’approbation des comptes, ces faits doivent être évalués selon les normes ISA 560 et 570. Cela peut justifier une modification de l’opinion exprimée dans le rapport initial.

Samenvatting

Wanneer een commissaris een verslag opstelt met een paragraaf over continuïteit, en er ontstaan nadien (maar vóór de goedkeuring van de jaarrekening) bijkomende twijfels over de continuïteit, dan moet de commissaris deze nieuwe feiten in overweging nemen overeenkomstig de  ISA 560- en 570-normen. Dit kan een oordeelswijziging in het oorspronkelijke verslag verantwoorden.

 

Texte

La question suivante est posée :

1) Un rapport a été établi avec un paragraphe d'observation sur la continuité.

2) Le CA a arrêté les comptes.

3) L'AG a reporté l'assemblée générale et n'a pas approuvé les comptes.

4) Entre le moment où nous avons établi notre rapport et aujourd'hui, nous avons un doute sur la continuité.

Dans ce cas, est-il possible d’envisager d’adresser un nouveau rapport modifié à l’assemblée générale ?

 

Selon le contexte qui est décrit, l’ICCI comprend que le rapport de commissaire initial comprenait un paragraphe d'observation sur la continuité mais que l’assemblée générale a ensuite été reportée sans approuver les comptes.

Lorsque le commissaire établit un rapport avec un paragraphe d'observation, cela indique généralement qu'il a des préoccupations concernant certaines conditions, comme la continuité de l'activité de l'entreprise.

Des faits portés à la connaissance du commissaire, après la date du rapport de commissaire mais avant la publication des états financiers, font émerger des doutes supplémentaires sur la continuité et le conduisent à reconsidérer son opinion. Ce cas de figure est traité par la Norme ISA 560[1] relative aux événements postérieurs à la clôture (« subsequent event »).

Selon les normes de révision, notamment la Norme ISA 570 qui traite de la continuité d'exploitation[2], si des événements ou des conditions surviennent entre la date du rapport et la date à laquelle les états financiers sont finalement approuvés, le commissaire doit évaluer si ces événements pourraient affecter l'opinion exprimée dans le rapport initial.

 

L’ICCI vous invite à consulter la norme précitée, notamment en ce qui concerne les différents cas de figure en termes d’incidence sur le rapport du commissaire (paragraphes 21 à 24 de la norme précitée) :

 

Application inappropriée du principe comptable de continuité d’exploitation Opinion défavorable
Application appropriée du principe comptable de continuité d’exploitation malgré l’existence d’une incertitude significative Opinion non modifiée et section « Incertitude significative relative à la continuité d’exploitation »
Absence d’information adéquate sur l’incertitude significative dans les états financiers Opinion avec réserve ou opinion défavorable et section « Fondement de l’opinion avec réserve » ou « Fondement de l’opinion défavorable »
Refus de la direction de procéder à une évaluation ou de la compléter Opinion avec réserve ou formulation d'une impossibilité d'exprimer une opinion dans le rapport de l'auditeur

 

En résumé, le fait que l'assemblée générale ait été reportée et que les comptes n'aient pas été approuvés pourrait être considéré comme un événement postérieur qui nécessite une attention particulière, et il peut être envisagé d’adresser un nouveau rapport modifié à l’assemblée générale en fonction des nouvelles informations concernant la continuité.

Il est essentiel de bien documenter les évaluations et décisions dans le rapport de commissaire pour assurer la transparence et la conformité avec les normes en vigueur.[3]

Enfin, l’ICCI recommande également de veiller à une approche cohérente : si le commissaire modifie son opinion en raison d’un changement dans l’évaluation des risques liés à la continuité d’exploitation (par exemple parce que le commissaire ne soutient plus l’hypothèse de continuité), il peut être indiqué d’appliquer la procédure des faits graves et concordants.


[1] Cf. §§ 10 à 13 et A11 à A17 de la norme ISA 560 (révisée) : isa-560_fr_2023.pdf.

[2] Cf. norme ISA 570 (révisée) : isa-570-(révisée)_fr_2023.pdf

[3] Nous vous invitons également à consulter la FAQ suivante : FAQ COVID-19 « non adjusting subsequent event », l’impact du COVID-19 sur l’information financière et sur la mission de l’auditeur. Celle-ci traite du COVID mais peut être appliquée également dans le cas d'un doute sur la continuité.

 

Mots-clés : Continuité (incertitude)

Sleutelwoorden: Continuïteit (onzekerheid)

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