16 novembre 2009
Un réviseur peut-il exercer une mission révisorale ponctuelle au sein d’une société ayant déjà un commissaire ?
L’ICCI ne voit aucun problème à ce que le réviseur d’entreprises exerce une mission révisorale ponctuelle dans une société ayant déjà un commissaire. Toutefois, il y a lieu de rappeler que le réviseur d’entreprises a l’obligation déontologique de contacter le commissaire en place et de l’informer quant à la nature de la mission qui lui est confiée et, le cas échéant, de lui communiquer toute divergence d’opinion éventuelle quant aux comptes de la société visée (article 13 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises).
Il serait toutefois prudent de s’enquérir auprès du commissaire en place s’il a éventuellement des objections à formuler quant à la mission.
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