21 décembre 2009

Un réviseur d’entreprises, membre d’un réseau de réviseurs d’entreprises et également expert-comptable, peut-il demander à un autre membre de ce réseau d’effectuer une mission révisorale au profit d’un client qu’il a en sa qualité d’expert-comptable?

 

Pour pouvoir répondre à la question, l’ICCI se réfère à l’article 14, § 2 de la loi coordonnée du 22 juillet 1953 : « Toute situation où l’indépendance d’un réviseur d’entreprises est compromise, au travers d’une situation de conflit d’intérêts ou autrement, met également en cause l’indépendance (d) des réviseurs d’entreprises membres du réseau dont le réviseur d’entreprises est membre. ».

 

Par conséquent, l’ICCI est d’avis qu’il n’est pas concevable qu’un réviseur d’entreprises, membre d’un réseau et également expert-comptable, demande à un autre membre dudit réseau de fournir un rapport révisoral pour un client qu’il a en sa qualité d’expert-comptable.

 

Pour une analyse détaillée à ce propos, l’ICCI réfère à la note explicative du 19 décembre 2005 relative aux relations interprofessionnelles du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’indépendance. Cette note est disponible en annexe du Rapport Annuel 2005 de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE), à la page 330. Les rapports annuels de l’IRE peuvent être consultés sur le site :                          

https://doc.ibr-ire.be/fr/Documents/reglementation-et-publications/publications/rapport-annuel/Rapport%20annuel%202005.pdf.

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