19 avril 2017
Les droits individuels de contrôle des actionnaires sont réglés par l’article 166 du Code des sociétés. En ce qui concerne les administrateurs, la doctrine juridique admet qu’un administrateur dispose d’un « droit individuel d’information » mais le contour et les limites de ce pouvoir ne sont pas très précis. Un administrateur peut-il, à votre avis, demander copie des contrats de management des membres du Comité de direction ? Un administrateur peut-il demander à ce qu’un PC de la société lui soit mis à disposition avec mot de passe permettant ainsi l’accès à toutes les informations ?
[1] J.-L. Devogele, « L’administrateur de la société anonyme et son rapport individuel à l’information : droit d’investigation et devoir de discrétion », D.A.O.R., n° 1, 2007, pp. 54 et 57 ; B. Feron et J. Meunier, « La « double casquette » de l’administrateur de société anonyme », J.T., n° 5983, 2000, p. 696 ; B. Tilleman, L’administrateur de sociétés, Bruxelles, la Charte, 2005, pp. 482-483 ainsi que les nombreuses références reprises aux notes de bas de page 48 à 51 ; H. Olivier et K. Deboek, Vademecum de l’administrateur de société anonyme, 5ème éd., Creadif, Bruxelles, 1996, p.46.
[2] B. Tilleman, L’administrateur de sociétés, Bruxelles, la Charte, 2005, p. 483 ; J.-L. Devogele, « L’administrateur de la société anonyme et son rapport individuel à l’information : droit d’investigation et devoir de discrétion », D.A.O.R., n° 1, 2007, pp. 57-58 ; B. Feron et J. Meunier, « La « double casquette » de l’administrateur de société anonyme », J.T., n° 5983, 2000, p. 696.
[3] B. Tilleman, L’administrateur de sociétés, Bruxelles, la Charte, 2005, p. 484 ; J.-L. Devogele, « L’administrateur de la société anonyme et son rapport individuel à l’information : droit d’investigation et devoir de discrétion », D.A.O.R., n° 1, 2007, p. 58.
[4] B. Tilleman, L’administrateur de sociétés, Bruxelles, la Charte, 2005, p. 485 ; J.-L. Devogele, « L’administrateur de la société anonyme et son rapport individuel à l’information : droit d’investigation et devoir de discrétion », D.A.O.R., n° 1, 2007, p. 58.
[5] J.-L. Devogele, « L’administrateur de la société anonyme et son rapport individuel à l’information : droit d’investigation et devoir de discrétion », D.A.O.R., n° 1, 2007, p. 59.
[6] J.-L. Devogele, « L’administrateur de la société anonyme et son rapport individuel à l’information : droit d’investigation et devoir de discrétion », D.A.O.R., n° 1, 2007, p. 59, qui reprend les critères proposés par B. Tilleman (B. Tilleman, L’administrateur de sociétés, Bruxelles, la Charte, 2005, p. 485 ; J.-L. Devogele, « L’administrateur de la société anonyme et son rapport individuel à l’information : droit d’investigation et devoir de discrétion », D.A. O.R., n° 1, 2007, pp. 489-491).
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